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OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-04-02

L'ordre juridique Ohada. Lire la suite

OHADATA D-04-01

Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-21

La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Lire la suite

OHADATA D-03-20

L'état actuel de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-07

Le droit congolais des affaires, état actuel et perspectives de reformulation. Lire la suite

OHADATA D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après. Lire la suite

OHADATA D-02-27

Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-26

La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-24

Bilan et perspectives de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sesión de formación bimodal: “Ejercicio de la profesion de mandatario judicial de procedimientos concursales en el espacio OHADA”, Burkina Faso - Videoconferencia, 09 al 11 de septiembre de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA), en colaboración con la Sociedad Civil Profesional de Abogados Socios SCPA Légalis Advisory y la Colegio Nacional de Expertos Contables y Contables Legalizados de Burkina Faso (ONECCA-BF), organiza del 09 al 11 de septiembre de 2024, una sesión de formación en bimodal.