Arrêt n° 82, Affaire : DJIBO SALIFOU, contre RAHMOU BOLHO.
Lire la suiteArrêt n° 100, Affaire : CAREN ASSURANCES SA contre SNTN SAEM (Société nationale des transports nigériens) et SNTV SA (Société nationale des transports voyageurs)
Lire la suiteArrêt n° 234, Affaire : ETABLISSEMENTS ABOU-ZEID siège social, rue Heyvaert 102-104, B-1070, Bruxelles, Belgique et HAROUNA GARBA. Observations de Joseph ISSA SAYEGH
Lire la suiteArrêt n° 103, Affaire : Elhadji B. K. L. Commerçant demeurant à Maradi, contre BIA-Niger. Arrêt rendu sur renvoi de la CS. Voir arrêt n° 04-024 du 22 janvier 2004 Ohadata J-10-275
Lire la suiteArrêt n° 95, Affaire : Elhadji R.S. contre Elhadji A.O... et CARITAS Développement Niger. Observations Joseph ISSA SAYEGH Professeur
Lire la suiteArrêt n° 104, Affaire : MAHAMANE YACOUBA contre SNTN
Lire la suiteArrêt n° 4, Affaire : ABDOULAYE YACOUBA contre EL HADJI CHEFFOU ABOUBACAR et UGAN
Lire la suiteArrêt n° 70, Affaire : SONG ZENFEL contre MOUSTAPHA ABDOU
Lire la suiteArrêt n° 86, Affaire : Dame Omar Felicité contre Pharmacie BIOPHARM
Lire la suiteArrêt n° 98, Affaire : Z.M. contre ELHADJI Z.I
Lire la suite
Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.
Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.
Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».
Lors des travaux de sa 58e session tenue à Dakar (Sénégal) le 20 février 2025, le Conseil des Ministres de l'OHADA a exprimé sa solidarité envers les pays membres confrontés à des crises sécuritaires.
Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.
L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.
Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué le mercredi 5 mars 2025 une visite de courtoisie à l'ambassade du Congo en République du Cameroun.
La formation en droit OHADA organisée par le Club OHADA Kinshasa s'est poursuivie ce vendredi 28 mars à l'université de Kinshasa dans la salle AKELE de la Faculté de Droit de cette université.