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OHADATA J-13-191

Ordonnance n° 2551, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (SCPA ESSIS-KOUASSI-ESSIS) c/ Monsieur DJAHI Albert, Monsieur GUILLET ZEHE Emile, la BACI, la LCCI (Me VIEIRA Patrick George (2)), (SCPA DAY (3)).

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OHADATA J-13-51

Arrêt n° 33, Affaire : la Société Wilh Meyer President, & Cons Côte d'Ivoire c/ La SIB.

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OHADATA J-13-50

Arrêt n° 50, Affaire : L'entreprise le N'zi c/ la Societe Basic Security.

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OHADATA J-13-37

Jugement n° 66, affaire : Monsieur S... c/ Madame W... épouse G...

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OHADATA J-12-208

Jugement n° 166 du 16 janvier 2008 Affaire : Monsieur S C/ Madame W épouse G.

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OHADATA J-10-14

Jugement n° 203, Affaire : SOCABO c/ 1°) La CNPS, 2°) Société COFRUDOR, 3°) Société SELECTIMA.- Le Juris-Ohada n° 2, Avril - Mai - Juin 2009, p. 40

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OHADATA J-09-288

Jugement n° 203, Affaire : Société SOCABO c/ 1°) LA CNPS ; 2°) Société COFRUDOR ; 3°) Société SELECTIMA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 40

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OHADATA J-08-48

Jugement n° 163, Affaire : SOCICO C/ KOUAME FULGENCE

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OHADATA J-02-187

Jugement n° 246, Société du Transport Sans Frontière (Me Amany KOUA) c / CFAO et CICA AUTO ( Me BOKOLA).

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OHADATA J-02-184

Jugement n° 94, Koffi Victor Bergson (Me Kousougro Sery) c/ Loteny Télécom (Me Takoré et Associés). (1ère espèce).

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Actualité récente

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Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.