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Jurisprudence

OHADATA J-12-228

Jugement n° 37/com, NGOUM Isaac c/ Société FIRST TRUST SA.

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OHADATA J-12-227

Jugement n° 135/com, La Société OPOC PETROLEUM SA c/ Sieur KUIGOUA René Emmanuel.

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OHADATA J-12-226

Jugement n° 115/com, Madame PRISO EKAMBI Geneviève c/ L'ASSOCIATION « AMICALE ENTRE NOUS DE BONAPRISO ».

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OHADATA J-12-225

Jugement n° 165/com, SOCIÉTÉ AFRICAINE DES JEUX (SAJE) SARL C/ Alain SIMEU.

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OHADATA J-12-224

Jugement n° 94/com, la Societé CAMEROUN PAPIER SARL c/ La Societé CHANAS ASSURANCES S.A.

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OHADATA J-12-223

Jugement n°93/com, La Boulangerie Sainte Anne c/ Établissement TIBER.

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OHADATA J-12-222

Jugement n° 42/com, Institut TONJI, WANKO Pierre c/ Mme TCHONTA née MBOUKAM Elise.

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OHADATA J-12-08

Jugement n° 133, LA SOCIETE AMITY BANK CAMEROON SA (agence de Douala), VICTOR NDZAMA NDUGA (mandataire de la COBAC demeurant à Douala) contre SIELIENOU Christophe, FUTE Raphaël, NGASSA Mathurin, LA COMPAGNIE PROFESSIONNELLE D'ASSURANCE (CPA), BANQUE ATLANTIQUE CAMEROUN, LE MINISTERE DES FINANCES, TASHA LOWEH Lawrence, Me KAMWA GABRIEL.

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OHADATA J-07-81

Ordonnance n° 251, Affaire OMAIS KASSIM C/ La société S.D.V. CAMEROUN SA, note Jean GATSI et Willy James NGOUE

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OHADATA J-06-139

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.

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