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Jurisprudence

OHADATA J-09-264

Arrêt n° 055, Affaire : Société Westport Côte d'Ivoire SA c/ Le Mans Assurances Internationales SA. Le Juris-Ohada, 1/2009, janvier-mars, p. 22

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OHADATA J-09-263

Arrêt n° 054, Affaire : R. c/ Maître TIDOU SANOGO Ladji ; Docteur D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 18

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OHADATA J-09-262

Arrêt n° 053, Affaire : Monsieur D. c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 16

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OHADATA J-09-261

Arrêt n° 052, Affaire : Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH SARL c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 14

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OHADATA J-09-260

Arrêt n° 051, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie de Côte d'ivoire dite BICICI c/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p.12

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OHADATA J-09-259

Arrêt n° 050, Affaire : Madame C. épouse A. c/ Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 10

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OHADATA J-09-258

Arrêt n° 049, Affaire : Monsieur B. c/ Monsieur D. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 8

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OHADATA J-09-257

Arrêt n° 048, Affaire : K. c/ 1°/ Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM ; 2°/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 5

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OHADATA J-09-256

Arrêt n° 047, Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR c/ SDV Côte d'Ivoire dite SDV-CI SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 3

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OHADATA J-09-255

Arrêt n° 046, Affaire : Monsieur M. c/ Madame K. née K. Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars 2009, p. 1

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Actualité récente

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Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé avec le soutien de l'UNIDA, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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