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OHADATA J-07-68

Jugement civil n° 101, AFFAIRE Mission catholique du Sacré Coeur de Bafoussam C/ TEXACO Cameroun

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OHADATA J-07-67

Jugement n° 48, AFFAIRE Paroisse de la Cathédrale de Bafoussam C/ Chedjou Chretien

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OHADATA J-07-66

Jugement civil n° 67, Affaire Paroisse de la Cathédrale de Bafoussam C/ Ngoupou Samuel

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OHADATA J-07-65

Jugement civil n° 05/Civ., AFFAIRE FONKO Jean C/ MOYOU Eric

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OHADATA J-07-64

Jugement civil n° 63, AFFAIRE Me GEUGANG C/ DJOBDIE AMADAMA

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OHADATA J-07-63

Jugement n° 19/ Civ., Affaire Afriland First Bank C/ TEZEM Jules, Dame TEZEM née NGOUMELA Jeannine Claire Marie

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OHADATA J-07-62

Jugement civil n° 44, Affaire Noutsa Minou Willy Franck C/ Tagne Alphonse

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OHADATA J-07-61

Jugement n° 84/Civ, Affaire Sagne Boubou Cylaine C/ First Trust Savings and Loan

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OHADATA J-07-60

Jugement n° 52/CIV, Affaire Hôpital provincial de Bafoussam C/ Etablissement Ecran Plus, Greffier en Chef du TPI Bafoussam)

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OHADATA J-07-59

Jugement n° 20/CIV, KAMGUEU Maurice C/ Liquidation de l'ex Crédit Agricole et autres)

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Actualité récente

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

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Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.