preloader

OHADATA J-14-57

Arrêt n° 08.

Lire la suite

OHADATA J-14-56

Arrêt n° 019.

Lire la suite

OHADATA J-13-136

Arrêt n° 042, OULD MOHAMED LEMINE, Rigobert NDALOU c/ BANQUE C.A.I.C.

Lire la suite

OHADATA J-13-135

Arrêt n° 017, Société VARSE CONTROL c/ Société ZETAH M et P.

Lire la suite

OHADATA J-13-134

Arrêt n° 009, Société d'approvisionnement et de commercialisation (SAC) c/ Société S.D.V CONGO.

Lire la suite

OHADATA J-13-133

Arrêt n° 029, Société Etxe-Bat Congo Sarl c/ Hassan Hariri Khalil.

Lire la suite

OHADATA J-13-132

Arrêt n° 039, société SAGA-CONGO c/ Administration des Douanes.

Lire la suite

OHADATA J-13-131

Arrêt n° 83, Sikou-Adoula c/ La Maison de Caroline.

Lire la suite

OHADATA J-13-130

Arrêt n° 60, Société S.T.S. c/ Rodrigue Mouyecket.

Lire la suite

OHADATA J-13-129

Ordonnance de Référé n° 040, Ould Baba Mohamed Abdallahi c/ Societe S.A.R.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

photo1

Compte rendu de la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le 9 novembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA.

Participation de l'OHADA aux 21e Journées annuelles de l'Association Africaine des Juristes de Banques et Établissements Financiers

Les 21e journées annuelles de l'Association africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), qui se sont déroulées à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 05 au 07 novembre 2024, ont connu la participation de l'OHADA représentée par Dr Yaovi Bob-Marley LIASSIDJI, Chef du Service des affaires juridiques et de la communication.