preloader

Jurisprudence

OHADATA J-13-04

Jugement contradictoire n° 087/CCM/12, Société Générale de Banques au Bénin c/ SOMUS - HB et Hervé Euloge Sègla Hodjeakpodji Zanvoedo.

Lire la suite

OHADATA J-10-246

arrêt civil moderne n° 2006-001/CM/CA-AB, Affaire : Madame GBAKOUE Aimée née KPANKON contre 1/ Madame TESSY Nicole épse ADFLAKOUN ; 2/ La Mairie de Bohicon représentée par le Maire

Lire la suite

OHADATA J-10-245

arrêt civil moderne n° 2006-002/CM/CA-AB, Affaire : Prince TOHOUN contre Antoinette YABI

Lire la suite

OHADATA J-10-244

Arrêt n° 005/2006, Affaire Louis Augustin KOKOU de CAMPOS c/ Port autonome de Cotonou.

Lire la suite

OHADATA J-10-11

Ordonnance de référé n° 66/03, Dossier N° 119 / RG 2003 - La Société E.C.A et un autre (Me Cosme AMOUSSOU) c/ ECOBANK BENIN - SA (Me MONNOU)

Lire la suite

OHADATA J-10-10

Ordonnance de référé n° 115/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 55/02 - ABDOULAYI Azakir (Me KATO ATITA Paul) c/ Ahmad KACHAKECH (Me DOMINGOS)

Lire la suite

OHADATA J-10-09

Ordonnance de référé n° 176/02 - 1ère CCIV, Dossier N° 312/2001/R.G. - Madame Bai AVLESSI née MONTCHO (Me Sévérin QUENUM) c/ Valérien AMOUSSOU (Me COVI)

Lire la suite

OHADATA J-10-08

Ordonnance de référé n° 165/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 142/02 - KUASSI Francis (Me DJIKUI) c/ Madame MADJIDI Fatima

Lire la suite

OHADATA J-10-07

Ordonnance de référé n° 80/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 382/01 - Ramatou OMOLOLA ADENIYI (Me ADISS SALAMI) c/ Seïdou LATIF (Me ALABI)

Lire la suite

OHADATA J-10-06

Ordonnance de référé n° 217/02 - 1ère CCIV, Rôle Général N° 230 et 238/02 - Société YAHIK INTER COMPANY - SARL et un autre (Me Evelyne da SILVA) c/ Société VAN AERT WORLDWIDE TRADING et un autre (Me ALABI Rafikou)

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo

Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

Lire la suite
affiche

6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

Lire la suite
affiche

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.

Lire la suite
affiche

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.

Lire la suite
Toute l'actualité