preloader

OHADATA J-07-08

Arrêt n° 1, Affaire : Société ABIDJAN CATERING S.A. c/ L.M.

Lire la suite

OHADATA J-07-07

Jugement n° 8, K. N. B c/ Y.K.

Lire la suite

OHADATA J-07-06

Arrêt n° 63, CFAO c/ DA et la SGBCI.

Lire la suite

OHADATA J-07-05

Arrêt n° 198, AF c/ AD.

Lire la suite

OHADATA J-07-04

Arrêt n° 115, Affaire : DBY c/ GVC WADAMA.

Lire la suite

OHADATA J-07-03

Jugement n° 79 du 27 octobre 2004, S. N. c/ A. K. A.

Lire la suite

OHADATA J-07-02

Jugement n° 105, Affaire : L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET DE YAMOUSSOUKRO en abrégé INP-HB c/ M. A.A.S.

Lire la suite

OHADATA J-07-01

Arrêt n° 53, Affaire : A. c/ La Société DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE DE COTE D'IVOIRE DITE DPCI.

Lire la suite

OHADATA J-06-137

Arrêt civil contradictoire n° 690, AFFAIRE LA MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES dite M.C.A C/ LA NATIONALE D'ASSURANCES

Lire la suite

OHADATA J-06-131

Arrêt civil contradictoire n° 386, dame Haloui née Daoud Salwa c/ Bourgi Samih Nayef, Dia Nda Konan, Dia Nda Amlan et Bla Kouassi Dominique

Lire la suite

Actualité récente

Seminario sobre el derecho de los negocios en la Universidad de Buea, el derecho OHADA al centro de los debates

Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.

photo1

Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

couverture1

Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.