Arrêt civil contradictoire n° 995, Affaire : Département de Dabou c/ EGUE GNAGNE MATHIEU - Société E.G.M
Lire la suiteJugement Commercial n° 123, Affaire : Société Bamtari Bâtiment SARL
Lire la suiteJugement Commercial n° 099, Affaire : Société Sotiba Simpafric
Lire la suiteJugement Commercial n° 63, Affaire : Société Toulor Sénégal SARL R/DG c/ la Société Eagle
Lire la suiteJugement Commercial n° 37, Affaire : Société Trans Industries SA
Lire la suiteJugement Commercial n° 42, Affaire : Société Froid Climatic c/ Compagnie Air Afrique
Lire la suiteJugement Commercial n° 135, Affaire : Société PROMEL SA
Lire la suiteJugement Commercial n° 129, Affaire : Société Sénégalaise - Saoudienne de Voyages et Oumarah SA (SSVO-SA)
Lire la suiteJugement Commercial n° 077, Affaire : Société Industrielle de Confection Sénégalaise dite SICS
Lire la suiteJugement commercial n° 2227, Affaire : Société CENE-EXPORT c/ GENEQUIPT
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Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fiel a su misión estatutaria de reforzamiento de las capacidades en derecho OHADA y en otros derechos comunitarios africanos, la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) lanza el catálogo de sus actividades de formación y de investigación del año 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), informa a su gran público de la apertura de inscripciones a formaciones diplomadas y del lanzamiento de su nuevo Certificado en Mediación OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.