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Jurisprudence

OHADATA J-09-334

Jugement Commercial n° 145, Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal dite « S.G.B.S » c/ Société MT Galerie SARL

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OHADATA J-09-333

Jugement Commercial n° 138, Saisine sur requête du Président du Tribunal aux fins de changement des juges commissaires

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OHADATA J-09-332

Jugement commercial n° 133, Affaire : Société SENELAC S.A

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OHADATA J-09-331

Jugement Commercial n° 124, Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite S.N.R c/ Entreprise Sénégalaise de Rotin dite E.S.R et autres

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OHADATA J-09-330

Jugement commercial n° 95, Affaire : Compagnie Air Afrique c/ 1) le Procureur de la République près le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar ; 2) le Greffier en Chef du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar

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OHADATA J-09-329

Audience n° 38, Affaire : Société Sénégalaise des Eaux (SDE), Société Fermon Labo, Société Eagle Sécurite, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) et Edouard GAKOSSO c/ Idrissa NIANG.

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OHADATA J-09-328

Jugement Commercial n° 055, Affaire : Société Africaine de Sondages, Injection Forages (SASIF) c/ Entreprise d'Export Import de Commerce et de Représentation (EEXIMCOR). Observations de Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur

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OHADATA J-09-327

Jugement Civil n° 112, Affaire : Abdourahmane NDIR c/ la Société Holding Guy Gui S.A

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OHADATA J-09-326

Jugement commercial n° 136, Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite SNR c/ Sonadis

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OHADATA J-09-325

Jugement commercial n° 081, Affaire : Transcam

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Actualité récente

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

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