Arrêt n° 032/2008, Affaire : Société Metalux SARL (Me Mamadou Tounkara) c/ Cheik Basse (Etude Youba). Actualités juridiques n° 60-61, p. 426. Note anonyme
Lire la suiteArrêt n° 554, Affaire : Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles, dite SIDAM (Me OBIN Georges) c/ KOUASSI AFFOUE THERESE (la SCPA COFFIE et Associés). Actualités juridiques n° 62, p. 76
Lire la suiteArrêt n° 027/01, Affaire : Sté PAPIGRAPII CI (MES KONE Mamadou et KOUASSI N'GUESSAN Paul) c/ Sté COFACREDIT (Mes DOGUE-ABBE-YAO et Associé).
Lire la suiteArrêt n° 101/08, Affaire : Société Total Côte d'Ivoire (Me KOUASSI KOUADIO Pierre) c/ SOUMAHORO YAYA, (Cabinet « DFB »). Actualités juridiques, n° 62, p. 67
Lire la suiteArrêt n° 477/07, Affaire : GUEI Marie Jeanne, (SCPA BEUGRE - DJAMA et Associés) c/ EDOUEBO TASSI, (Me Josiane KOFFI-BREDOU).
Lire la suiteArrêt n° 056/08, Affaire : Société Tropical Bois, (Me MOULARE Thomas) c/ BOUSSOU Maxime, (Me TOURE KADIDIA). Actualités juridiques n° 62, p. 51. Note KOUASSI Bernard, Magistrat
Lire la suiteArrêt n° 346/07, Affaire : KONBIBA KONE - ANDJA LOGON JULIEN SANGARE MAMADOU ; KOUAMELA ESSE ; NIABA DEGNY PATRICE ; GUIZE YODOUE ; DOUHO DEKAHIE Marcelline - JOYNSON ROGER (Me YAPI KOTCHI PASCAL) c/ Groupement Foncier de Côte d'Ivoire, dite CFCI (Me KIGNIMA K. Charles). Actualités juridiques n° 59, p. 309
Lire la suiteArrêt n° 351/07, Affaire : Poste de Côte d'Ivoire (Me KOFFI GILBERT) c/ ZEHI SEBASTIEN GBALE (Me KOUASSI Henri Yao). Actualités juridiques n° 59, p. 306
Lire la suiteArrêt n° 348/07, Affaire : ADJA ALAIN FRANCOIS (Cabinet ODEHOURI - BROU) c/ ADOU KOUADIO JEAN-CLAUDE, FERNANDEZ EMMANUEL, BERGER JEAN CHARLES ET BILE FRANCOIS CAMILLE. Actualités juridiques n° 59, p. 305
Lire la suiteArrêt n° 400/07, Affaire : N'GUESSAN KOUADIO JOEL ; ASSUI ANDERSON ; MARCEL GOSSIO ; l'Office l'Ivoirien des Chargeurs dit OIC (SCPA SORO et BAKO) c/ BLEY ANANDO Michel ; KOFFI Jean-Baptiste ; SORO NAYOLO et YAYA DEMBELLE (la SCPA D. F. B). Actualités juridiques n° 59, p. 305
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Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de l'ouverture des inscriptions à la deuxième promotion des formations diplômantes et du lancement de son nouveau Certificat en Médiation OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.