Jugement Commercial n° 145, Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal dite « S.G.B.S » c/ Société MT Galerie SARL
Lire la suiteJugement Commercial n° 138, Saisine sur requête du Président du Tribunal aux fins de changement des juges commissaires
Lire la suiteJugement commercial n° 133, Affaire : Société SENELAC S.A
Lire la suiteJugement Commercial n° 124, Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite S.N.R c/ Entreprise Sénégalaise de Rotin dite E.S.R et autres
Lire la suiteJugement commercial n° 95, Affaire : Compagnie Air Afrique c/ 1) le Procureur de la République près le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar ; 2) le Greffier en Chef du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
Lire la suiteAudience n° 38, Affaire : Société Sénégalaise des Eaux (SDE), Société Fermon Labo, Société Eagle Sécurite, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) et Edouard GAKOSSO c/ Idrissa NIANG.
Lire la suiteJugement Commercial n° 055, Affaire : Société Africaine de Sondages, Injection Forages (SASIF) c/ Entreprise d'Export Import de Commerce et de Représentation (EEXIMCOR). Observations de Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur
Lire la suiteJugement Civil n° 112, Affaire : Abdourahmane NDIR c/ la Société Holding Guy Gui S.A
Lire la suiteJugement commercial n° 136, Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite SNR c/ Sonadis
Lire la suiteJugement commercial n° 081, Affaire : Transcam
Lire la suite
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fiel a su misión estatutaria de reforzamiento de las capacidades en derecho OHADA y en otros derechos comunitarios africanos, la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) lanza el catálogo de sus actividades de formación y de investigación del año 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), informa a su gran público de la apertura de inscripciones a formaciones diplomadas y del lanzamiento de su nuevo Certificado en Mediación OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.