Arrêt n° 057, Affaire Société Générale de Banques au Cameroun c/ ESSOH Grégoire (Esgreg Voyages).
Lire la suiteArrêt n° 013, Affaire : Fotoh Fonjungo Tobias C/ Société Générale de Banques au Cameroun. S.G.B.C, Juridis Périodique n° 62 / 2005, p. 86. Note YIKAM Jérémie
Lire la suiteArrêt civil contradictoire, Affaire : Liquidation de la Société SADEA Editions (Me Estelle ATTALE) C/ Paul ARNAUD (SCPA PARIS VILLAGE) - Juridis Périodique n° 60 / 2004, p. 109. Note Robert NEMEDEU
Lire la suiteJugement, Jugement n° 19/Civ, Juridis Périodique n° 59 / 2004, p. 49. note Djoustop
Lire la suiteArrêt n° 66/CC, Affaire : KAMDEM Bruno C/ KAM Mathias, Juridis Périodique n° 56 / 2003, p. 61. Note Jacqueline KOM
Lire la suiteArrêt n° 001/2001, Affaire : Établissements Thiam Baboye (ETB) C/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF).
Lire la suiteArrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) contre PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17
Lire la suiteOrdonnance n° 04/2006/CCJA, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (Conseils : Cabinet Manglé-Jidan-Tidou-Sanogo & Associés, Avocats à la Cour) contre 1) YAO Koffi (Conseil : Maître SONTE D. Emile, Avocat à la Cour) 2) Banque Nationale d'Investissement (BNI) ex CAA. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 8, p. 71
Lire la suiteArrêt civil et Contradictoire n° 554, 27ème Chambre civile et commerciale A, Affaire : La Société Ivoirienne d'Oxygène et d'Acétylène dite SIVOA C/ La Société Tourning Assistance Accueil Aérien en Abrégé T3 A SARL de droit ivoirien.
Lire la suiteOrdonnance de la CCJA n° 02/2006/CCJA, Pourvoi n° 046/2003/PC, Affaire : 1°) Société Nouvelle de Commerce et de Transport dite SNCT 2°) Mohamed Mouctar Chleulh (Conseils : Maîtres Frédéric SIDIBE, Kéoulen DORE, KOIKOI KOTO KOIVOGUI, Avocats à la Cour) contre Union Internationale de Banque en Guinée dite UIBG (Conseil : Maître ALPHABAKARBARRY, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 7, p. 80
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La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fiel a su misión estatutaria de reforzamiento de las capacidades en derecho OHADA y en otros derechos comunitarios africanos, la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) lanza el catálogo de sus actividades de formación y de investigación del año 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), informa a su gran público de la apertura de inscripciones a formaciones diplomadas y del lanzamiento de su nuevo Certificado en Mediación OHADA (CMO).