Arrêt n° 053/2013, Pourvoi n° 042/2009/PC du 28 avril 2009 : ASSALE Aney Lucas c/ Société SHELL Côte d'Ivoire.
Lire la suiteArrêt n° 105/2013, Pourvois n° 086/2010/PC du 21/09/2010 et n° 015/2011/PC du 18/01/2011 : Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ 1) ECOBANK CENTRAFRIQUE, 2) Banque des Etats de l'Afrique Centrale dite BEAC.
Lire la suiteArrêt n° 104/2013, Pourvoi n° 098/2008/PC du 21/10/2008 : ABAKAR GAZAMBLE c/ ABAKAR IBI OUMAR.
Lire la suiteArrêt n° 103/2013, Pourvoi n° 054/2007/PC du 04/07/2007 : KOFFI KONAN Noël c/ Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale en Côte d'Ivoire dite BIAO-CI.
Lire la suiteArrêt n° 102/2013, Pourvoi n° 023/2006/PC du 13/04/2006 : Société ETABLISSEMENTS MOUSSA dit M.K.A c/ SUCAF Centrafrique.
Lire la suiteArrêt n° 101/2013, Pourvoi n° 067/2011/PC du 18/08/2011 : Veuve NTOUTOUME OBAME née SHIMADA MIEKO c/ JABER GHALI ABDOUL, NIZAR TOUFIL Fakhreddine, SABEH Mounir, représenté par le Ministère de la Justice.
Lire la suiteArrêt n° 099/2013, Pourvoi n° 107/2010/PC du 19/11/2010 : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC S.A) c/ Monsieur IPANDA François de Paul, Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-EKOUNOU, Etat du Cameroun, représenté par le Ministère de la Justice.
Lire la suiteArrêt n° 098/2013, Pourvoi n° 053/2010/PC du 02/06/2010 : ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL.
Lire la suiteArrêt n° 091/2013, Pourvoi n° 078/2011/PC du 19/09/2011 : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse.
Lire la suiteArrêt n° 090/2013, Pourvoi n° 073/2011/PC du 07/09/ 2011 : Société CITIBANK Gabon SA c/ Société PAMICO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS Narkelis.
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El lunes 14 de abril de 2025, la Secretaría Permanente de la OHADA ha recibido en su sede en Yaundé (Camerún) a auditores del Máster de Litigios Internacionales delInstituto de Relaciones Internacionales de Camerún (IRIC) y una delegación del club OHADA del mismo Instituto.
Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.
La Facultad de Ciencias Jurídicas y Económicas de la Universidad Mohamed V de Rabat acoge desde esta mañana los trabajos de una conferencia internacional organizada sobre el tema: “El derecho OHADA: retos y perspectivas”.
Este miércoles 16 de abril de 2025, el Secretario Permanente de la OHADA, el Profesor Mayatta Ndiaye MBAYE, ha dado una visita de cortesía a Excelentísima Señora Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Embajadora de la República Centroafricana en Camerún.
Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.
Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».
Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.