Jugement n° 1211, Agence LUXAIR ATLANTIC VOYAGES c/ OGNADON Yaovi.
Lire la suiteArrêt n° 121/2010, SCP Martial AKAKPO et BIA-TOGO c/ Sieur Seth Yawo WOMENOR.
Lire la suiteArrêt n° 120/10, Société CHEVRON TOGO SA c/ Société TOGO & SHELL SA.
Lire la suiteArrêt n° 106/2010, Société ROMEX-TOGO c/ Héritiers WILSON.
Lire la suiteArrêt n° 092/2010, Monsieur AYIVOR Yaovi Bakou c/ Maître ABBEY Ayité Guy Gagnon.
Lire la suiteArrêt n° 055, ESSAN Edem c/ NOUVEDJI Norbert Adanlessossi.
Lire la suiteArrêt n° 057/2010, LASSISSI Boussare c/ OCLOO-KUAKUMENSAH Mawuli Ayao et KUAKUMENSAH Daniel.
Lire la suiteArrêt n° 040/2010, Sieur KOUMAZAN Moïse Mawuko Kodjo c/Société SOAEM TOGO (SAGA TOGO).
Lire la suiteArrêt n° 020/2010, Union Togolaise de Banque c/ Sieur ANYILO Kossi Kuzan-Mado.
Lire la suiteArrêt n° 016/10, Sieur KANGNI Kuessan Mihiam c/ Dame ANTHONY Enyui Adjo.
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Cette formation intensive de quatre séances de 2 heures chacune (au total 8 heures de formation) est conçue pour explorer les enjeux critiques du droit de la propriété intellectuelle en Afrique.
La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.
À l'initiative de la Dynamique OHADA RDC, présidée par maître Aubin KASONGO, s'est tenue une courte formation sur la signature électronique en droit OHADA et congolais, à Lubumbashi le 29 août 2024.
Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.
A la suite de la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, la deuxième édition de l'ouvrage « Droit OHADA de l'exécution » est déjà disponible.
Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
L'association Juris-Intelligence à le plaisir de vous annoncer l'ouverture de l'appel à contribution pour le 10e numéro de la Revue Africaine de Droit des Affaires, qui sera publié en décembre 2025.
L'association Juris-Intelligence et Juris-Lab organisent une formation en ligne en 14 séances sur le thème : « Appréhender le cadre légal de la création de sociétés dans l'espace OHADA », du 5 octobre 2024 au 11 janvier 2025.
RELIANCE TRAINING ACADEMY organise une formation sur le système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL), du 25 au 27 septembre 2024 à Pointe Noire en République du Congo.