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OHADATA J-07-198

Arrêt n° 092/ REF, Affaire : TENE Job c/ Penghoua Emmanuel et Kamkeng François

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OHADATA J-07-197

Arrêt n° 100/ CC, Affaire : WATAT Oscar c/ EPE MINTANGA Dieudonné

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OHADATA J-07-196

Arrêt n° 118/ C, Affaire : La sté CHARCUCAM S.A. c/ MUKAM Sébastien

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OHADATA J-07-195

Arrêt n° 193/ C/ADD, Affaire : La Compagnie Africaine pour le Commerce International au Cameroun (CACIC SA) c/ Société Afriland First Bank SA

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OHADATA J-07-194

Arrêt n° 118/ C, Affaire : Mr Hossie François Elvis Raoul c/ COFINEST SA

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OHADATA J-07-193

Ordonnance n° 111, Affaire : société d'Exploitation Commerciale de l'Aérogare de Douala (DOUAL'AIR) c/ Société des Travaux Métalliques Soudure Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SETRAM)

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OHADATA J-07-192

Arrêt n° 211/REF, Affaire : La sté AES SONEL S.A. c/ ENEL CAMEROUN

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OHADATA J-07-191

Ordonnance n° 151/05-06, Affaire : Société Interface SARL c/ Fotso Maurice et Me Kamwa Gabriel

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OHADATA J-07-190

Ordonnance de référé n° 234, Affaire : NGOLLO DIEUDONNE c/ STE EL NASR

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OHADATA J-07-189

Ordonnance n° 231, Affaire : Société SCEMAR SARL c/ NGUIMBOUS JEAN BLAISE SAMUEL ENAME NKWANE

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Actualité récente

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

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Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.