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OHADATA J-08-14

Ordonnance de référé n° 006/CAB/PRES, Caisse nationale de sécurité sociale C/ T.S.E. et 06 autres

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OHADATA J-08-13

Jugement n° 041, Madame N.G. C/ Syndics Liquidateurs de la Société F.F

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OHADATA J-08-11

Jugement n° 141/2005, KANAZOE Noufou C/ Bank Of Africa (BOA)

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OHADATA J-08-10

Jugement n° 47/2005, Mme LIARD J. Jacqueline C/ SOME K. Augustin

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OHADATA J-08-08

Ordonnance de référé n° 68/2003, Kader YAMEOGO C/ ABROGOUA Michel

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OHADATA J-08-07

Ordonnance de référé n° 72/2003, DIANDE Hama C/ DJITANGA Mossidoa

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OHADATA J-08-06

Ordonnance de référé n° 49/2003, KY Jean C/ Union régionale des Caisses populaires du plateau central (U.R.C.P.C.)

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OHADATA J-07-237

Jugement n° 245/2005, DIA Harouna c/ Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat, Burkina.

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OHADATA J-07-236

Jugement n° 128/2005, YAMEOGO D. Benoît c/ PABEYAM Denis Marius.

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OHADATA J-07-235

Ordonnance de référé n° 006/2004, KABORE Basile c/ Dame SANOU née BENON Juliette.

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Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.