Ordonnance de Référé n° 40, Affaire : SOCIETE ALLATION PROPERTY, INC. (Mes MOUTOME - WOLBER) C/ 1) SOCIETE SIRPI ALUSTEEL CONSTRUCTION ; 2) SOCIETE ELF SEREPCA (Mes TABETANDO & NGWE). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 13
Lire la suiteArrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) C/ Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).
Lire la suiteOrdonnance n° 19/94. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 15
Lire la suiteArrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10
Lire la suiteArrêt, Affaire : KOUMBA KONDJO C/ La Confédération Syndicale Gabonaise et La société CORA WOOD GABON
Lire la suiteArrêt n° 160 /CC, Affaire : n° 755/RG/2003 - 2004, SOCIETE CICAM CI B.D.E.A.C.. Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 7., note Gaston Kenfack-Douajni
Lire la suiteArrêt, Société Didier Richard C/ Harel et autres.
Lire la suiteArrêt, Société Myltilineos Holdings C/ The Authority for Privatization and State Equity Administration.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 264, Affaire : M. FARHAT Hassan, SOCOTRAC Sarl et SCATIA Sarl C/ Société Patrice Bois. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 31 - Octobre - Novembre - Décembre 2005, p. 15, note Joseph KENFACK
Lire la suiteArrêt, Abrahim Goldshani c/ République Islamique d'Iran, Pourvoi n° 01-15.912 : Bull. civ. 1.
Lire la suite
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fiel à sua missão estatutária de reforço de capacidades no direito OHADA e nos demais direitos comunitários africanos, a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) faz o lançamento do catálogo das suas atividades de formação e de pesquisa para o ano 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA), informa o público em geral da abertura das inscrições para as formações diplomantes e do lançamento do seu novo Certificado em Mediação OHADA (CMO).