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N° Ohadata

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Juridiction

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Décision rendue le

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229 Décisions trouvées

OHADATA J-14-14

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 16/03/2012

Arrêt n° 040/C, Ets BUT c/ Moulins d'Afrique.

OHADATA J-14-13

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 07/02/2011

Arrêt n° 054/CC, Dame NANA née MOUKOUO c/ Monsieur NOLA Hubert.

OHADATA J-14-12

Douala - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Wouri
Jugement du 05/10/2011

Jugement civil n° 978, Société Générale Service Auto 237 SA (GSA) c/ Société CHANAS Assurances SA.

OHADATA J-14-11

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 07/01/2013

Arrêt n° 018/CC, Monsieur TALLA Jean Paul c/ Monsieur POUGOM Gaston et autres.

OHADATA J-14-10

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 04/02/2013

Arrêt n° 038/ CC, Société SETOA Cameroun SARL c/ Société SEMEN Distribution SARL.

OHADATA J-14-09

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 15/04/2011

Arrêt n° 058/C, État du Cameroun c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie et 08 autres.

OHADATA J-14-08

Douala - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Wouri
Jugement du 12/02/2013

Jugement n° 015/COM, Société BERAMI SARL c/ Sieur NOUKUI Jacques.

OHADATA J-14-07

Douala - Camarões🇨🇲
Tribunal de Grande Instance du Wouri
Jugement du 15/01/2013

Jugement civil n° 0002/CIV, Société Toy's Center SARL c/ TABETH Ernest.

OHADATA J-14-06

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 17/06/2011

Arrêt n° 088/C, Société AXA Assurance Cameroun SA c/ Monsieur KOUEKAM Dieudonné.

OHADATA J-14-05

Douala - Camarões🇨🇲
Cour d'Appel du Littoral
Arrêt du 04/07/2011

Arrêt n° 151/CC, Groupe SOCOMER et NOSCAM c/ CNCC.

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Actualité récente

Toute l'actualité

Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

01/04/2025
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Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

Madagascar

Formations sur la maîtrise des étapes de la fusion acquisition en droit OHADA

08/04/2025
Laisser un commentaire

Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

FormationJuris-Lab

Sessões de formação sobre o encaminhamento para o CCJA em matéria contenciosa, de 12 a 15 de maio de 2025 em Abidjan e por videoconferência

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

AbidjanERSUMAFormaçãoVideoconferência

Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

LibrairieMadagascarParis

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

AbidjanClub OHADAConcours

Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

Compte rendu de la cérémonie d'ouverture de la Caravane OHADA Phase 1

Pensée comme un pont entre le monde académique et les réalités du droit des affaires en Afrique, la Caravane OHADA, dont l'objectif est de présenter l'OHADA, a été lancée le samedi 22 mars 2025 à l'Université Atlantique (UA) de Côte d'Ivoire, à Abidjan.

AbidjanClub OHADAConcours

OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

AbidjanERSUMAFormação

L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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08/04/2025
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Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.

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Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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Le bureau exécutif de l'AUPROHADA - Section Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UFHB à soumettre leur candidature pour participer à la prestigieuse 6e édition de la Semaine OHADA.

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Appel à candidature : 6e Editions de la semaine OHADA - Concours des élites en droit OHADA

Le Bureau exécutif de la section AUPROHADA-UCLM invite tous les étudiants de l'Université Charles Louis de Montesquieu à manifester leur ambition en déposant leur candidature pour prendre part à la 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan.

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Compte rendu de la cérémonie d'ouverture de la Caravane OHADA Phase 1

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