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OHADATA J-04-227

Arrêt n° 11/civ., Affaire KOUDOUM Ambroise c/ FONKOUE Charlemar

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OHADATA J-04-226

Arrêt n° 12/civ., Affaire Hôpital de MBOUO c/ TCHANANA Jean pierre

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OHADATA J-04-225

Arrêt n° 122/REF, Affaire Société GEMAT SARL c/ Société MOBIL OIL CAM

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OHADATA J-04-224

Arrêt n° 79/REF, Affaire Crédit Lyonnais Cameroun c/ Succession NKEUNE & BEAC

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OHADATA J-04-223

Arrêt n° 69/REF, Affaire SCB-CL c/ Société COMSIP CAM

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OHADATA J-04-222

Arrêt n° 011/CC, Affaire SEFICAM PFI SARL c/ NWUAFFO Louis

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OHADATA J-04-221

Jugement civil n° 283, Affaire UNIMARCHE S.A c/ STE GLOBE TRAVEL

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OHADATA J-04-220

Jugement civil n° 242, Affaire Me MBIALEU Jean Louis c/ KAGO Emmanuel

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OHADATA J-04-219

Jugement civil n° 01, Affaire Société AFRICAN INVESTMENT HOLDING (AIH) c/ CREDIT AGRICOLE DU CAMEROUN EN FAILLITE (CAC) et Autres

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OHADATA J-04-218

Jugement civil n° 524, Affaire Société Générale de coopératives pour l'Epargne et le Financement au Cameroun (GECEFIC) c/ 1e Directeur général des Etablissements GEDEPA-CADEB-EGECI, 2) Directeur Général de CAMRAIL

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.