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Jurisprudence

OHADATA J-04-292

Jugement contradictoire n° 022/1ère C-COM, R.G. n° : 012/2000, ETAT BENINOIS REP/Agent JudiciaireTrésor C/ 1°/ - ETABLISSEMENTS OLUWAYO CHETEMI et 2°/ - Monsieur MOUSSA MOUSTAPHA, responsable d'Etablissements

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OHADATA J-04-291

Jugement contradictoire n° 034/ 1e C.Com, Rôle Général n° 016/2001 , Société AKPACA SARL C / Société TRANS-OMAR

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OHADATA J-04-290

Ordonnance de Référés civil n° 014 REF-COM, R.G. : 001/2002, SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL DE LA COTE (CCC) SARL C/ 1°) MONSIEUR ALI NABLIA et 2°) FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL

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OHADATA J-04-289

Jugement Contradictoire n° 028/00-2ème C-COM ; R.G. n° : 059/2001 ; Monsieur AKELEMON Victorien C/ SOCIETE B.P.S. BENIN

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OHADATA J-04-288

Jugement contradictoire n° 018/ 2ème C-COM ; R.G. n° : 021/2000 ; Madame ADJANOHOUN Odette C/ Héritiers ASSOURAMOU Mathia

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OHADATA J-04-287

Jugement Contradictoire n° 011/ 1ère C. Com, DOSSIER n° 189 / 2001, ETABLISSEMENTS CEDIS C / Héritiers AHO Philippe

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OHADATA J-04-286

Jugement avant dire droit (ADD.) n° 01/1ème C-Com, R.G. n° 069/1999 , Société Distribution BUL BEC INC C/ 1°) IDOHOUDCO COMMERCIAL AGENCY Sarl et 2°) Monsieur Lucien IDOHOU

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OHADATA J-04-285

Jugement contradictoire n° 019/1ère C.Com, R/G n° 006, Société LION D'OR SA C/ ECOBANK Bénin SA

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OHADATA J-04-284

Jugement contradictoire n° 020/1ère C-COM, R/G n° 007/2002 , Monsieur Gilbert BELBOL C/ ECOBANK BENIN SA

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OHADATA J-04-283

Jugement contradictoire n° 025/1ère C-COM, R.G. n° : 022/2000 , SOCIETE AFRICAINE DE DISTRIBUTION DE VETEMENT (SADIV) C/ 1°) SOCIETE FAGBOHOUN ET FILS SARL et 2°) A S E C N A (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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affiche

Sessão de formação em bimodal: “exercer a profissão de mandatário judicial dos processos colectivos no espaço OHADA”, Burkina Faso - Videoconferência, 09 à 11 de Setembro de 2024

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA)da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com a Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisorya et a da Ordem Nacional dos Experts-Contabilistas e Contabilistas Autorizados (ONECCA) do Burkina Faso, organiza de 09 à 11 de Setembro de 2024, uma sessão de formação bimodal.

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