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Jurisprudence

OHADATA J-05-11

Jugement n° 04,Affaire TAGNE Abel c/ Cameroon Motors Industries

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OHADATA J-05-10

Ordonnance de référé n° 44, Affaire KAMDEM POLLAH Joseph c/ Dame Magne TAYO Bernadette, Me YOUMSI Emmanuel.

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OHADATA J-05-09

Ordonnance de référé n° 45, Affaire MOUAFO Mathieu c/ SOCOTA SARL et FOALENG née MAFO Marie.

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OHADATA J-05-08

Ordonnance de référé n° 59, Affaire Satellite Insurance Company SA c/ NKWENDI Joseph NGWA et Me KAMDEM NANA Thaddée.

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OHADATA J-05-07

Jugement civil n° 35, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques c/ Société SOFAMAC.

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OHADATA J-05-06

Ordonnance de référé n° 65, Affaire FONKO Jean c/ NOTOU Eric.

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OHADATA J-05-05

Ordonnance de référé n° 63, Affaire TALLA DEMGUEU Basile Jules Barthélemy c/ MBANG Idrissa et Me TCHOUA Yves.

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OHADATA J-05-04

Ordonnance de référé n° 31, Affaire SIMO Jean c/Association des commerçants du marchés A, Me TCHAMOKOUIN et Afriland first Bank.

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OHADATA J-05-03

Ordonnance de référé n° 32, Affaire Société TAL Business c/ 1. Me TCHOUA Yves 2. MBANG Idrissa.

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OHADATA J-05-02

Ordonnance de référé n° 41, Affaire AES SONEL, délégation provinciale de l'ouest c/ TATSA John.

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.

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