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Jurisprudence

OHADATA J-14-204

Ordonnance n° 327/PMK/4/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-203

Ordonnance n° 327/PMK/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-202

Ordonnance n° 308/PMK/11/2013APPOSANT LA FORMULE EXECUTOIRE SUR LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-201

Ordonnance n° 283/PMK/10/2013 PORTANT LA DECISION - D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-200

Ordonnance n° 327/PMK/12/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-199

Ordonnance n° 270/2013 PORTANT LA DECISION REJETTANT LA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-198

Ordonnance n° 0269/PMK/08/2014 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-197

Ordonnance n° 267/2013 PORTANT LA MAINLEVEE D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE.

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OHADATA J-14-196

Ordonnance n° 0262/PMK/08 PORTANT DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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OHADATA J-14-195

Ordonnance n° 0231/PMK PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER.

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.

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