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OHADATA J-07-108

Jugement n° 405/2005, Affaire : Société Trans-Cordec c/ Manufactureers and Trader Trust Compagny Bank.

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OHADATA J-07-107

Jugement n° 437, Affaire : Société Graphi-Service c/ Banque Commerciale du Burkina (B.C.B.).

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OHADATA J-07-106

Jugement n° 424/2005, Affaire : L'Entreprise DIBGOLONGO Boureima c/ NARE Mouini et NABOLE Rosalie.

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OHADATA J-07-105

Jugement n° 442, Affaire : EXPRESS-SERVICE c/ Société de Transit et Divers Service (SOTRADIS).

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OHADATA J-07-104

Jugement n° 105/06, Affaire : YAMEOGO/NAPON Adams c/ TRAORE Aliou.

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OHADATA J-07-103

Jugement n° 030/06, Affaire : TRAORE Sada c/ Organisation Catholique par la Développement et la Solidarité (OCADES).

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OHADATA J-07-102

Jugement n° 074/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ COMPAORE Arouna.

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OHADATA J-07-101

Jugement n° 073/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ YAOGO Rasmané & CONGO Dramane.

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OHADATA J-07-100

Jugement n° 201/06, Affaire : OUEDRAOGO Daouda c/ KABORE Tankoudogo.

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OHADATA J-07-99

Ordonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René

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Actualité récente

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Cérémonie de lancement des activités de la section AUPROHADA de l'Institut Universitaire d'Abidjan, le 25 janvier 2025 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Institut Universitaire d'Abidjan dite AUPROHADA-IUA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement de ses activités ce samedi 25 janvier 2025 à partir de 13 heures à la salle 5 A2 du Département de Droit de son Université sis Cocody Angré ZINSOU.

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Remises d'ouvrages OHADA aux praticiens du droit, le 17 janvier 2025 à Conakry (Guinée)

Ce don documentaire comprenant le Coffret du Code vert OHADA et l'ouvrage Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA, s'inscrit dans la poursuite des actions de l'UNIDA/www.ohada.com en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement des activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée.

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1ère Visioconférence 2025 de l'ERSUMA sur le « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique », le 6 février 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».

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Lancement du catalogue des activités de l'ERSUMA au titre de l'année 2025

Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.