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OHADATA J-07-98

Jugement n° 002/COM, Affaire : NANA SINKAM Valérie C/ S.G.T.E (Société Générale de Transit et d'Enlèvement)

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OHADATA J-07-97

Jugement n° 001/COM, Affaire : SIMO Pauline C/ Société E.P.A

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OHADATA J-07-96

Ordonnance n° 43/07, AFFAIRE : STE SEL du Cameroun (Selcam) S.A. C/ Ets DJIEKAM, Sté complexe Chimique Camerounais (C C C) S.A

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OHADATA J-07-95

Ordonance 44/07, Sté APRO TECHNIQUE INDUSTRIE (ATI) Sarl. C/ CAMTEL

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OHADATA J-07-94

Ordonnance n° 37/07, Sté EUROCAM Sarl., MOUSSA BAGA YOKO C/ Mme WICHIANDA DOUDOU, Sté MAERSK - Cameroun

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OHADATA J-07-93

Ordonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René

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OHADATA J-07-92

Ordonnance n° 058/06-07, AFFAIRE : Mr. ATENTSA Pierre C/ Mr. MENYE Dieudonné E.

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OHADATA J-07-91

Ordonnance n° 191/05-06, AFFAIRE : UNION CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (U C B) C/ SNEC, Me YOSSA, BICEC¬, CLC, SGBC, CBC, STANDARD CHATERED BANK, AMITY BANK, AFRILAND FIRST BANK

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OHADATA J-07-90

Ordonnance n° 177/05-06, AFFAIRE : - MANDENG Jean Marie, - SEPPO ESSOE ép. MANDENG, EPOKO Hélène EDIMO C/ M. IBOUSSI Roland

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OHADATA J-07-89

Ordonnance n° 120, AFFAIRE : M. NJIEPUE Isaac C/ Mme NJIEPUE née KAMENI Pauline, Sté Générale de Banques au Cameroun, Afriland First Bank, Sté Compagnie Financière de l'Estuaire SA, Caisse d'Epargne et de Crédit du Cameroun, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le crédit SA.

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Actualité récente

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Journée étudiante de rencontre avec les professionnels du droit OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA le 3 mai 2025 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.

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Le Mali en quête d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : Appel à candidatures du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali, fidèle à sa vocation de promouvoir l'excellence judiciaire et d'assurer la représentation du pays au sein des institutions juridiques africaines, a lancé un appel à candidatures pour la présélection nationale d'un candidat au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Comores : Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours Internationale « Génie en Herbe OHADA » (CIGHO)

Dans le cadre de la préparation de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination nationale des Comores lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores lors de la phase internationale qui se tiendra cette année.

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.