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OHADATA J-02-181

Arrêt n° 205, KACOU Georges c/ Dame TIGORI Ahoua.

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OHADATA J-02-180

Ordonnance de référé n° 29/2002, Société SENCHIM c/ CHEMIVOIRE.

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OHADATA J-02-179

Ordonnance de référé n° 339, Office national des ports du Cameroun (ONPC) c/ SFIC.

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OHADATA J-02-178

Ordonnance de référé n° 12/ORD, Université de Dschang c/ Tonyé Dieudonné.

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OHADATA J-02-177

Sentence rendue par le tribunal arbitral tenu à l'hôtel Sheraton de l'aéroport de Heathrow, African Petroleum Consultants (vendeur) c/ Société Nationale de Raffinage (acheteur). (1ère espèce).

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OHADATA J-02-177

Arrêt d'exequatur, African Petroleum Consultants (vendeur) c/ Société Nationale de Raffinage (acheteur). (2ème espèce).

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OHADATA J-02-176

Arrêt n° 71, EKA MEBENGA Constant Marie (Me Francis Kouamé KOFFI) c/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Indénié (Me Amadou FADIGA).

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OHADATA J-02-175

Arrêt n° 1057, Société RHODIA Ouest Afrique (Me KABA Mohamed) c/ DAYALOR Eunoxie (Mes KONAN et FOLQUET).

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OHADATA J-02-174

Arrêt n° 677, Lotus Import (SCPA KANGA-OLAYE) c/ Société SKALLI FORTANT de France (Me Olivier Thierry BOA).

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OHADATA J-02-173

Arrêt n° 1048, SIFLOR Tropiques (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ Jean-Luc DELAUNEY (Me Marie France GOFFRY).

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Actualité récente

Soutenance de thèse de doctorat sur « La contestation en voies d'exécution, aspects fondamentaux en droit OHADA et analyse en droit français », le 12 décembre 2024 à Toulouse

Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Marie-Laure Randolph a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 12 décembre 2024 à l'unité de recherche de droit des affaires de l'école doctorale de Toulouse Capitole sur le thème : « La contestation en voies d'exécution, aspects fondamentaux en droit OHADA et analyse en droit français ».