preloader

OHADATA J-10-209

Arrêt n° 017, 134 ex-travailleurs du CNEA c/ Syndics liquidateurs du CNEA

Lire la suite

OHADATA J-10-208

Arrêt n° 100, Société Générale des Banques au Burkina (SGBB) c/ NASSER Basma

Lire la suite

OHADATA J-10-207

Arrêt n° 051, Syndic liquidateur de Faso Tours c/ DIALLO Boukary et maître ZONGO Boukary Inoussa

Lire la suite

OHADATA J-10-206

Arrêt n° 016/09, DIALLO Boukary c/ ZAREI Daouda et 13 autres, maître OUATTARA Mamadou

Lire la suite

OHADATA J-10-205

Arrêt n° 014, DIANDA Daniel c/ Bank Of Africa (B.O.A)

Lire la suite

OHADATA J-10-204

Arrêt n° 012, OUEDRAOGO Etienne c/ FOFIE Kouakou Martin

Lire la suite

OHADATA J-10-203

Arrêt n° 010, ZST SARL c/ Société Ecobank Burkina

Lire la suite

OHADATA J-10-202

Arrêt n° 007, Société KORGO et COMPAGNIE (SOKOCOM) c/ SITAB SA)

Lire la suite

OHADATA J-10-201

Arrêt n° 005/09, MEHDY-ALVIN (SO.MEH.AL) c/ Burkina Bail SA

Lire la suite

OHADATA J-10-200

Arrêt n° 043, Société de Transport Kilimanjaro c/ Société d'Equipement pour l'Afrique et le Burkina (SEA-B)

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

affiche

Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

affiche

Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

affiche

Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.