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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-01
Jugement commerciale n° 215 Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 21/02/2001

Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie - Societe De Fait - Protocole D'accord Entre Une Societe Anonyme (sa) Et Une Societe A Responsabilite Limitee (sarl) - Article. 864 Audscgie - Existence D'une Societe De Fait Regie Par Le Protocole D'accord (oui) - Refus De Tout Paiement Des Factures Presentees Par Une Des Parties - Saisie Arret - Retractation - Denonciation Du Contrat De Partenariat - Rupture Abusive Du Contrat De Partenariat (non) - Dissolution - Liquidation

Actualité récente

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).