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Jurisprudence

🇨🇩RDC
Ohadata J-14-185
Ordonnance n° 269 /PMK/2013 PORTANT LA DECISION D'INJONCTION DE PAYER. Tribunal de Commerce de Lubumbashi Ordonnance du 18/09/2009

Injonction De Payer - Crédit Bancaire - Preuve De La Créance Déduite Des Correspondances Entre Les Parties - Recevabilité De La Requête Aux Fins D'injonction De Payer

La preuve d'un crédit bancaire peut résulter des correspondances échangées entre les parties et satisfaire ainsi les conditions de la délivrance d'une injonction de payer prévues par les articles 1 à 4 de l'AUPSRVE.

Article 1 Aupsrve
Article 2 Aupsrve
Article 3 Aupsrve
Article 4 Aupsrve

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE)

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Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».

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