Un système institutionnel structuré autour de 5 organes

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres, Secrétariat permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Les institutions de l'OHADA accomplissent trois missions spécifiques :

• Élaborer, pour les États-membres, un droit des affaires harmonisé, simple et adapté à l'environnement des entreprises.
• Rationaliser le règlement des différends d'affaires par la promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ainsi que par la promotion de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement des litiges.
• Assurer une formation adéquate des personnels juridiques, judiciaires et des acteurs économiques, promouvoir la recherche en droit OHADA et, plus largement, en droit des affaires.

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

Organe suprême qui se réunit en cas de besoin pour donner les impulsions et orientations générales nécessaires au processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Présidence : 🇸🇳Senegal

Le Conseil des Ministres

Composé du Ministre en charge de la Justice et du Ministre en charge des Finances dans chacun des États-membres, le Conseil des Ministres est l'organe délibérant et, surtout, l'organe législatif de l'Organisation. Dans l'exercice de son pouvoir normatif, il adopte des Actes uniformes, des Règlements et des Décisions. Les Actes uniformes adoptés par le Conseil des Ministres sont directement applicables dans tous les États-membres et abrogent toute règle nationale contraire ou identique.

Présidence : 🇸🇳Senegal

Le Secrétariat Permanent

Organe exécutif de l'OHADA, le Secrétariat Permanent a son siège à Yaoundé au Cameroun. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d'harmonisation, prépare les projets de textes, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres.

Responsables du Secrétariat Permanent

• Secrétaire Permanent (SP) : Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE
• Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication (DAJDC) : Dr. Alexis NDZUENKEU
• Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG) : M. Amane YAMARKE
• Directeur Financier et Comptable (DFC) : M. Patrice OMGBA
• Auditeur Interne (AI) :
• Responsable des Systèmes d'Information (RSI) : M. Djérabé Goldoum BENADJINGAR
• Chef de Service des Affaires Juridiques et de la communication (CSAJC) :
• Chef de Service de la Documentation et du Journal Officiel (CSDJO) : Mme Gwladys BION
• Chef de Service des Ressources Humaines, Matériel et Affaires Générales (CSRHMAG) :
• Chef de Service Financier et Comptable (CSFC) : M. Judicaël Bernard NGOMO

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Composée de 13 Juges, la CCJA a son siège à Abidjan en Côte d'ivoire. Siégeant en dernier et en cassation, elle a le monopole de l'interprétation et de l'application du droit OHADA, en lieu et place des Cours suprêmes nationales. Elle est également investie de compétences consultatives pour émettre des avis sur l'interprétation du Traité OHADA et des actes de droit dérivé. La CCJA abrite enfin un centre d'arbitrage institutionnel.

• Presidente: Sra Esther NGO MOUTNGUI IKOUE
• 1º vice-presidente: Senhor Arsène Jean Bruno MINIME
• 2º Vice-Presidente: Senhor Sabiou MAMANE NAISSA
• Juiz: Senhor Claude Armand DEMBA
• Juiz: Senhor Mahamadou BERTE
• Juiz: Sra Afiwa-Kindéna HOHOUETO
• Juiz: Senhor Mariano Esono NCOGO EWORO
• Juiz: Senhor Mounetaga DIOUF
• Juiz: Senhor Adelino Francisco SANCA
• Juiz: Senhor Mathias NIAMBA
• Juiz: Senhor Jean-Marie KAMBUMA NSULA
• Juiz: Senhor Joachim GBILIMOU
• Juiz: Senhor Ndodinguem Casimir BEASSOUM
• Advogado de Referendo: Senhor Boureima SAWADOGO
• Advogado de Referendo: Senhor Théophile Gautier HIOM HIOM II
• Advogado de Referendo: Senhor Joel MBA KAMGA
• Registrador Chefe: Me Acka Edmond ASSIEHUE
• Secretário Geral do Centro de Arbitragem: Senhor Mamadou KONE
• Documentalista Chefe: Senhor Abdel Kader Babatoundé KPADONOU
• Chefe do Departamento de Sistemas de Informação: Senhor Kouakou Kan Franck Ambroise YAO
• Chefe do Departamento Financeiro e Contábil: Senhor Sourou Lambert OROUNLA
• Chefe do Departamento de Recursos Humanos, Materiais e Administração Geral: Senhor Mamadou KONE

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Rattachée au Secrétariat Permanent et basée à Porto-Novo au Bénin, l'ERSUMA est un centre de formation, de perfectionnement, de documentation et de recherche en droit des affaires. L'ERSUMA dispense ses formations à son siège, dans les autres États-membres ou à distance, par visioconférence, à l'intention des professionnels du droit.

Responsables de l'ERSUMA

• Directeur Général : Karel Osiris Coffi DOGUE
• Directeur des Etudes : Eméfa Valérie HOUANGNI
• Directeur de la Recherche et de la Documentation : Aziber SEÏD ALGADI
• Juriste Traducteur Interprète Portugais-Français-Portugais : João Carlos FERNANDES NEBONGÓ
• Juriste Traducteur Interprète Français-Espagnol-Français : Yacouba KANE
• Juriste Traducteur Interprète Français-Anglais-Français : Etienne Modeste KEMETIA
• Juriste - Assistant de Recherche, Responsable du Suivi des Projets et Partenariats : Ghislain OLORY-TOGBE
• Juriste - Assistante de Recherche, Responsable du Suivi des Projets de recherche et de publication : Annick Béatrice KINSI
• Documentaliste en Chef : Loro-Etchime LOVISSOUKPO
• Chef de service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : Coffi Isaac KPATOUKPA
• Chef Service Financier et Comptable : Sessi Chimène AYADOKOUN-BANKOLE
• Chef Service du Système d'Information : Kodjo Patrice TOSSAVI

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d'assister l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, l'harmonisation et l'actualisation des normes comptables dans les États-membres.

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

• d'élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
• d'élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l'évolution juridique, économique et financière internationale ;
• de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les États-membres ;
• de susciter la mise en œuvre de l'harmonisation des liasses fiscales dans les États-membres ;
• d'élaborer des projets de normes comptables sectorielles.

Dernière mise à jour : 08/08/2024, 12h47