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Actualité

Séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur la comptabilité et le reporting financier des sociétés minières - Conversion des normes internationales vers le référentiel OHADA

27/07/2014
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Le Cabinet TISSOU Consulting basé au Burkina Faso organise deux séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur le thème : « Reporting financier des sociétés minières installées dans la Zone OHADA selon les normes OHADA, IFRS, am

Journée africaine de l'arbitrage sur le thème : Efficacité de la pratique arbitrale et éthique de ses acteurs : des réponses africaines au conflit d'intérêts dans l'arbitrage international / Dakar, 4 et 5 décembre 2014

25/07/2014
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Sous le parrainage de Messieurs Seydou BA et Marcel SEREKOISSE-SAMBA, respectivement Président honoraire de la CCJA et Président de la CCJA Termes de référence I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Encouragé par le législateur OHADA dans le Traité primaire créa

VIIème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires (COJA 2014) à Brazzaville, République du Congo, du 7 au 9 octobre 2014

25/07/2014
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Brazzaville, la coquette capitale de la République du Congo abritera la 7ème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires sous les auspices du CADEV, organisateur, et avec l'appui de l'OIF, partenaire historique de la manifestation. Le COJA 2014 s

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé sur les suretés / Douala du 10 au 12 septembre 2014

24/07/2014
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Dans le but de créer un environnement juridique sécurisé qui stimule l'investissement et le crédit, le législateur OHADA a introduit le pacte commissoire, qui constitue l'une des innovations majeures du nouvel acte uniforme sur les suretés, entré en vigue

OHADA / CAMEROUN / Séminaire sur le thème : L'état d'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : les cas des juridictions de Douala et Yaoundé.

23/07/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'à l'occasion du lancement officiel de ses activités sous le parrainage de M. le Directeur général de l'ERSUMA, le Club OHADA Reflet Avocats du Cameroun (COR-AC) organise, le 05 août 2014 à l'Hôtel SOMATEL à Douala

OHADA / Niger / Compte rendu du Séminaire National sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA les 17 et 18 juillet 2014 à Kollo

22/07/2014
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Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, entré en vigueur le 16 mai 2011. Dès lors les dispositions qui y sont contenues sont directement applicables et obligatoires dans l'ensemble des dix-sept (17

OHADA expert committee holds meeting in Yaounde

22/07/2014
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A meeting of the Committee of Experts of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), opened on Monday in the Cameroonian capital, Yaoundé to prepare the 36th meeting of the organization's Council of ministers.The experts will

Des innovations pour améliorer davantage le climat des affaires au Burkina Faso / Article paru dans LeFaso.net

21/07/2014
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La chambre de commerce et d'industrie du Burkina (CCI-BF) et la maison de l'entreprise (MEBF) ont organisé une rencontre présidé par le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ce mercredi 17 juillet 2014 à Ouagadougou avec les principaux ac

OHADA / CAMEROUN / Séminaire de formation sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les 24 et 25 juillet 2014 à Douala

19/07/2014
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Nous faisons référence à la lettre d'information du 2 juin 2014. Le Cabinet Gustave Marie & Partners de Douala Cameroun en partenariat avec le Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (Sénégal) organise du 24 au 25 juillet 2014 à l'Hôtel SOMATEL de Douala, un sém

Le code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

18/07/2014
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Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014. Un additif contient : le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ; le nouvel Acte uniforme relatif au d