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OHADA RDC / NOTE D'ORIENTATION N° CNO/04/2014 / REGARD SUR LES EQUIVALENCES DES « SARL » ET « SA » DE DROIT OHADA / Mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en RDC / Par Roger MASAMBA

07/05/2014
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IMPORTANCE ET URGENCE SIGNALÉES À L'ATTENTION DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT ET DU CHIFFRE EN RD CONGO Dans le prolongement de la note d'orientation (voir newsletter du 18 avril 2014), nous avons le plaisir de vous exhorter à prendre connaissance de la

L'OHADA : un passé, un présent, un avenir - Emergence d'un nouveau pôle de développement » Colloque organisé à Lyon (France), 24 et 25 avril 2014

07/05/2014
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En partenariat avec le Barreau de Lyon, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), le Conseil National des Barreaux a organisé à Lyon (France), les 24 et 25 avril 2014, un col

Entrée en vigueur de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Conférence ouverte du Barreau de Lubumbashi le 9 mai 2014 à Lubumbashi

06/05/2014
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L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou lors du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af

Séminaire de formation sur « Les implications juridiques du code foncier et domanial sur les activités des institutions financières du BENIN » le 16 mai 2014 à Cotonou (BENIN)

06/05/2014
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I - Contexte et Justification du séminaire L'environnement juridique béninois s'est enrichi d'un texte législatif majeur à savoir le « Code foncier et domanial ». Ce code qui a vu le jour le 13 janvier 2013 à la faveur d'un vote int

OHADA / NIGER / Atelier de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) de l'OHADA les 5 et 6 mai 2014 à Niamey

05/05/2014
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Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Secrétariat permanent de l'OHADA a entrepris, dans les États membres de l'OHADA, une série d'ateliers d'échange et de partage sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du

OHADA / DRC / Entry into force of the revised OHADA Uniform Act on Commercial Companies / Acquisition of 2690 copies of books in favor of the DR-Congo's OHADA National Commission and the OHADA Master's Programs of Kinshasa Universities

05/05/2014
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Today May 5, 2014, comes into force in the unified Business law OHADA zone, the revised OHADA Uniform Act relating to Commercial Companies and GIE. This OHADA Uniform Act is the result of considerable work of modernisation and adaptation of corporate law

Journées africaines d'étude et d'évaluation du droit OHADA à la lumière de la pratique des Actes uniformes réformés / 27 et 28 mai 2014 / DOUALA (CAMEROUN).

04/05/2014
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L'entrée en vigueur toute imminente de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et le GIE va enfin permettre de voir s'appliquer, au quotidien, les différentes facettes de la réforme dont tant d'encre et de salive ont déjà glosé sur les cont

Séminaire sur la pratique du droit des sociétés et de l'arbitrage en zone OHADA le 23 juin 2014 à Paris

03/05/2014
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Petit-déjeuner séminaire mardi 20 mai 2014 de 8h30 à 10h00, à l'Hôtel Raphaël - 17, Avenue Kléber 75016 Paris, sur le thème : PRATIQUE DU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DE L'ARBITRAGE EN ZONE OHADA « CE QUE VOUS DEVEZ ANTICIPER APRÈS LA RÉFORME D

6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : le cas hypothétique

02/05/2014
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L'Association des Étudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe tous les participants au Concours International « Génies en Herbe OHADA » que le cas fictif de l'épreuve de plaidoirie est désormais disponible. Tous les particip

Obligations d'indépendance, d'impartialité et d'indépendance des arbitres / Mise en œuvre de la responsabilité des centres d'arbitrage

01/05/2014
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Tous les centres d'arbitrage internationaux, qu'il s'agisse de la CCI, de la London Court of International Arbitration, de la CCJA OHADA, de l'AAA ICDR nord-américain ont repris dans leurs statuts et règlements les principes fondamentaux de l'arbitrage re