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Actualité

Parution des deux premiers numéros du Magazine International du Droit des Affaires en Afrique

21/02/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution des deux premiers numéros du Magazine International du Droit des Affaires en Afrique (MIDAA). Destiné à l'ensemble des praticiens du droit des affaires, le MIDAA, à travers ses articles et ses brèves, a

Formation portant sur le thème « les nouveautés apportées dans l'Acte uniforme relatif aux sûretés » à Abidjan le 16 mars 2013

20/02/2013
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Le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE a le plaisir de vous informer de l'organisation d'une formation portant sur le thème : « les nouveautés apportées dans l'Acte uniforme relatif aux sûretés ». Cette formation aura lieu le samedi 16 ma

Arbitrage commercial international / Ethique de l'arbitrage / Conflits d'intérêts - Question parlementaire posée à l'Assemblée Nationale française

19/02/2013
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Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensembl

Compte-rendu de la conférence du 17 décembre 2012 à l'Université du Luxembourg sur le droit des contrats dans l'espace OHADA

19/02/2013
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Le 17 décembre 2012, à l'invitation du Professeur David HIEZ et de l'Unité de Recherche en Droit, le Professeur KENMOGNE SIMO Alain a animé une conférence à la Salle B 001 de l'université du Luxembourg sur Le droit des contrats dans l'espace OHADA. La con

Création de la Revue Doctrinale du Droit Guinéen

18/02/2013
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Nous avons le plaisir d'annoncer à la communauté des juristes la création de la Revue Doctrinale du Droit Guinéen. Éditée à Conakry (Guinée) par Affiches Guinéennes SARL, la RDDG est une revue scientifique qui vise principalement le public universitaire

Lancement du prix de la meilleure thèse en Droit des affaires ou en Droit communautaire africain soutenue entre 2010 et 2013

17/02/2013
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l'OHADA a prévu dans son programme d'activités 2013, la deuxième édition du prix de la meilleure thèse de Doctorat en Droit des affaires ou en Droit communautaire soutenue entre

Avis de report de la date de dépôt des offres a/s Sélection d'un Consultant ou d'un groupe de Consultants pour étude sur les nouvelles matières OHADA

16/02/2013
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En réponse à l'appel d'offres international du 25 janvier 2013 relatif à la sélection d'un Consultant ou d'un groupe de Consultants pour la réalisation d'une étude portant sur la pertinence et la faisabilité de l'extension du droit des affaires de l'OHADA

Arbitrage commercial / Impartialité des arbitres / Pratiques arbitrales nord-américaines / Decision of Court of Appeals of Texas, 17 may 2011, Fourteenth District, Houston

15/02/2013
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'Arrêt de la Cour d'Appel du Texas du 17 mai 2011 rendu en matière de conflit d'intérêt en matière d'arbitrage commercial (voir décision). La question de l'impartialité de l'arbitre ou plus précisémen

OHADA / ERSUMA / Offre de bourses d'étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain

15/02/2013
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l'OHADA a le plaisir d'annoncer au public que son programme d'activités 2013 prévoit l'attribution de trente (30) bourses d'étude et de recherche dans son Centre de Recherche et

Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'enseignants vacataires ressortissants de la République Démocratique du Congo

14/02/2013
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une Institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dotée d'un statut international et bénéficiant d'une autonomie de gestion administrative et finan