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Actualité

Atelier de formation sur la responsabilité pénale du professionnel des chiffres et levier de mitigation à la lumière de l'Acte Uniforme OHADA des Sociétés Commerciales et du GIE révisé en janvier 2014 / Lomé (TOGO) / 23 et 24 juillet 2014

07/07/2014
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Dans le prolongement de la révision de l'Acte Uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales, le Cabinet ROCOR assistance, conseil et formation organise un atelier de formation sur le thème « La Responsabilité pénale du professionnel de...

SYSCOA révisé ou Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel référentiel appliquer ?

05/07/2014
113 commentaires

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était inspiré du projet de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ...

Communiqué de la BDEAC : Avis de recrutement d'un administrateur indépendant

05/07/2014
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La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) comprenant le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée E...

Mise en ligne de modèles de statuts de SAS, SARL et SA et de pactes d'actionnaires en droit OHADA

04/07/2014
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Dans le prolongement de nombreuse requêtes d'internautes, votre site www.ohada.com est heureux de vous annoncer de la mise en ligne sur le site de modèles de statuts de SAS, SARL et SA. Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uni...

Mise à jour du code vert OHADA

03/07/2014
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Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014. Un additif contient : le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ; le nouvel Acte uniforme relatif au d...

Application de l'AUSCGIE aux SARL - Textes internes complémentaires de l'Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014

02/07/2014
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA. Importance signalée. L'article 10 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique énonce, sur la forme des statuts, que « s...

Publication du CODE BLEU OHADA

01/07/2014
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Les Éditions Juriafrica ont le plaisir d'informer les usagers du droit OHADA de la publication (en version papier et CD-Rom) et de la disponibilité du Code Bleu OHADA (3ème Édition - ISBN : 979 10 93931 00 5 - Mai 2014 - 854 pages). Cet ouvrage est ...

Rapport de synthèse des Journées d'étude sur les Actes uniformes révisés à ce jour (Droit commercial général, Sûretés et Sociétés commerciales)

30/06/2014
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Le CADEV a le plaisir de partager le Rapport de synthèse des sessions de recyclage sur l'Acte uniforme OHADA révisé portant droit des sociétés commerciales, doublées d'une session d'évaluation des deux Actes uniformes révisés en 2010, à savoir l'Acte unif...

Campus International au Mali organisé du 10 au 13 septembre 2014 par le Barreau de Paris en partenariat avec le Barreau du Mali

27/06/2014
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Information du département des relations internationales de l'Ordre des avocats de Paris Après le succès des deux premières éditions de Campus International organisées en Asie, le Barreau de Paris organise le prochain Campus International au Mali, en par...

OHADA / RCI / Congrès des dirigeants sociaux, les 09 et 10 juillet 2014 à Abidjan

27/06/2014
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Nous faisons référence à notre précédente lettre d'information du 17 juin 2014 et rappelons la tenue du Congrès des dirigeants sociaux à Abidjan les 09 et 10 juillet 2014. Cette rencontre inédite portera sur la maîtrise de la cartographie des risques et ...