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Actualité

Quinze ans après la réunion historique de Ouagadougou, la réunion de la zone franc de Libreville donne une impulsion décisive au projet OHADA des télécoms

26/04/2006
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Il y a quinze ans, le 25 avril 1991 à Ouagadougou, les Ministres des Finances de la zone franc prenaient la décision historique de conforter la communauté de monnaie CFA en l'adossant sur un socle réel d'économies convergentes et intégrées et en transform

Compte rendu des journées OHADA du Caire 08-09 Avril 2006 au Caire

22/04/2006
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A l'initiative du Club OHADA du Caire et avec la contribution de l'association UNIDA présidée par Monsieur Kéba Mbaye, des journées OHADA sous le thème : « Afrique, quelle intégration à l'ère de la mondialisation ? », se sont tenues au Centre Français de

Mise en place d'une réglementation unique des télécommunications

28/03/2006
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance le rapport de la récente mission au Cameroun et au Gabon du 13 au 18 mars dernier de Monsieur Jacques BLANCHÉ, expert délégué par l'association UNIDA, son Président, Monsieur Kéba MBAYE, l'association A

Publication by Editions Presses Universitaires Libres of a new handbook on OHADA: Practical Aspects of Commercial Leases in the OHADA Territory

26/03/2006
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t is with pleasure that we announce the publication of "Pratique des Baux Commerciaux dans l'Espace OHADA", (Practical Aspects of Commercial Leases in OHADA Territory) The author of this book is Mr. Jean GATSI, Ph.D. in Law , Senior Law Lecturers at th

Publication of a new OHADA textbook at Presses NUMERIX.com: The practice of forced attribution of third-party debts in the light of the OHADA Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) case law

16/03/2006
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It is our pleasure to let you know that a new OHADA textbook has just been published in Ivory Coast, by Presses NUMERIX: « The practice of forced attribution of third-party debts in the light of the OHADA Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) cas

President Ellen JOHNSON-SIRLEAF in favor of LIBERIA joining OHADA

11/03/2006
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It is our great pleasure to inform you that on the occasion of her official visit in France, H.E. Ms. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, President of LIBERIA, stated that she was strongly supportive of LIBERIA joining soon the OHADA common system of business laws.

OHADA / Bicentenaire du Code de commerce français

10/03/2006
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La célébration du Bicentenaire du Code de Commerce français de 1807 sera l'occasion d'une importante manifestation internationale organisée les 1er et 2 février 2007 par le Tribunal de Commerce de Paris à l'initiative de sa Présidente, Mme Perrette REY.

Publication d'une thèse sur le thème de l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit OHADA

24/02/2006
4 commentaires

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication d'une thèse de Monsieur N'Doningar Djimasna sur le thème : Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA.

DoctoratOrléansSoutenanceThèse

Réglementation unique des télécommunications : Publication du Rapport d'Expertise commandé et financé par l'ARCEP

22/02/2006
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Nous avons le plaisir de vous faire savoir que le Rapport d'Expertise commandé et financé, à la requête notamment des Associations UNIDA et ACP Numérique, par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) française, est a

Publication of a new textbook on OHADA by Presses Universitaires d'Afrique: Le statut du commerçant

16/02/2006
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It is our pleasure to inform you on a new publication on OHADA by Presses Universitaire d'Afrique, titled: "LE STATUT DU COMMERÇANT". This is the third publication of the collection "VADE MECUM" OHADA whose purpose is to offer an explicit and practicab