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Actualité

Le Droit OHADA s'apprête à tourner une page importante de son histoire

13/11/2005
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Du 3 au 9 octobre 2005, s'est tenu à Bamako, République du Mali, le Conseil des Ministres de L'OHADA. Suite à cette réunion, a été élaboré par le Comité des Experts, le projet du traité portant révision du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Aff

Réglementation unique des télécommunications en Afrique

08/11/2005
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance le courrier adressé à l'association ACP Numérique par Monsieur Daniel G. Goumalo SECK, Directeur Général de l'ART du Sénégal. Ce courrier de soutien d'un haut responsable public des télécommunication

Séminaire-atelier sur le Droit Commercial Général OHADA le 30 Octobre 2005, (Limbe - Cameroun anglophone)

31/10/2005
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que l'Association camerounaise anglophone FAKLA des Avocats du Département de FAKO, présidée par Barrister NTOKO Ernest, a organisé le 30 Octobre 2005 à l'Hotel Holiday Inn de LIMBE, un séminaire-atelie

Mise en place d'une réglementation unique des télécommunications (OHADA des télécoms) - Etat d'avancement du projet

24/10/2005
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance le dernier rapport de mission de Monsieur Jacques BLANCHÉ, expert désigné par les associations UNIDA et ACP Numérique ainsi que par le Comité des Investisseurs en Afrique (CIAN) pour conseiller les Etat

Compte rendu du séminaire OHADA de Buéa (Cameroun), 15 et 16 septembre 2005

26/09/2005
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A l'initiative du Département de Droit et du Département des Sciences Economiques de l'Université de Buéa (Cameroun) et avec la contribution de la Coopération Française à Yaoundé et de l'association UNIDA présidée par Monsieur Kéba Mbaye, un séminaire int

L'Afrique, l'harmonisation du cadre réglementaire des télécoms, une super priorité

19/09/2005
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article : L'Afrique, l'harmonisation du cadre réglementaire des télécoms, une super priorité, publié dans la revue Réseau Télécom Network N° 015 - septembre/octobre 2005, signé Monsi

Compte rendu du séminaire OHADA de Luanda du 12 Aout 2005

29/08/2005
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A l'initiative du Clube OHADA Angola, en collaboration avec l'Université Catholique d'Angola et sous le parrainage de la coopération française en Angola et de l'association UNIDA, un séminaire d'information sur le droit unique des affaires OHADA, la faisa

Réglementation unique des télécommunications, la France soutient officiellement le projet

04/08/2005
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Nous avons le plaisir de vous informer que, dans le prolongement des courriers que lui ont adressés le Président Kéba MBAYE, Président de l'UNIDA, et Monsieur Paul CHAMPSAUR, Président de l'ARCEP française, Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre de la Coopéra

La saisie immobilière dans l'espace OHADA

01/08/2005
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'éditeur camerounais, Presses Universitaires d'Afrique, vient de publier un nouvel ouvrage sur le droit OHADA : La saisie immobilière dans l'espace OHADA. Les auteurs de cet ouvrage sont MM. Paul Gérard POUGO

Réglementation unique des télécoms

21/07/2005
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Vous pourrez consulter sur le site www.acpnumerique.com le courrier que le Président de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) française a adressé au Ministre français de la Coopération au Développement et à la Fr