Ouvrage OHADA : Droit des sociétés de capitaux
- 21/01/2022
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A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Dans le cadre d'une dynamique innovante de coopération juridique régionale, l'association ACP Legal Océan Indien, l'association UNIDA / www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l'élaboration d'une collection d'ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA, rédigés en langue portugaise.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), Section Université Nord-Sud vous convie le samedi 29 janvier 2022 à partir de 08h00 à « La Journée OHADA de l'Université Nord-Sud » au sein du campus Lamine Diabaté de ladite Université, situé à la Riviera Bonoumin.
La cinquième et dernière séance de la série de formations relative à l'Acte uniforme portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, dans le cadre des « Samedis de l'OHADA » s'est tenue ce samedi 15 janvier 2022 à l'Université Alassane Ouattara (Bouaké, Côte d'Ivoire).
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir de vous convier ce vendredi 21 janvier 2022 à la cérémonie d'investiture du nouveau président de section au sein de ladite université située à Abidjan COCODY Riviera M'BADON.
It is apparent for anyone who cares to look that, in the legal sphere, European integration is far from being complete. There are indeed multiple areas where the effort to craft a common body of European law must be improved, or even deepened, so that one day the rules governing the conduct of business are truly uniform within the single market or, at least, within the euro zone.
En vue de contribuer à l'amélioration du climat des affaires au Burundi, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) conduit depuis 2012, en partenariat étroit avec acteurs politiques, économiques, juridiques et diplomatiques, des actions de promotion du droit des affaires OHADA
La publication du Droit est une question essentielle : elle est directement liée à la souveraineté des Etats et à leur attractivité économique. Pour cette raison, il faut reconnaitre les initiatives qui ont lieu en Afrique pour constituer, dans chaque pays, des bases de Droit. Mais au-delà, le reste du monde, notamment la France, serait bien inspiré de poursuivre la même dynamique.