preloader

Actualité

Entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE : le Secrétariat Permanent organise une conférence internationale

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.

Lire la suite
affiche

Conférence internationale sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA, le 16 février 2024 à Yaoundé

Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA ». Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT). Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la conférence sur le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif, organisée par le Club OHADA de Tahoua le 08 février 2024 à Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce Jeudi 8 février 2024, une conférence publique dans la salle master droit privé fondamental portant sur le thème : « Le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif », animée par Monsieur Abdoul Nasser Ali, Expert comptable et modéré par Camarade Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants, et a débuté à 13h00.

Lire la suite
photo

Séminaire de formation sur la réalisation des garanties bancaires en droit OHADA, du 14 au 16 février 2024 à Pointe Noire (Congo)

Thème : « La réalisation des garanties bancaires en droit OHADA : quelques aspects juridiques et pratiques à la lumière de l'AUS et de l'AUPSRVE révisé de l'OHADA ». Date : Du 14 au 16 février 2024 Lieu : Elaïs Hôtel, sis avenue Charles de Gaulle, Pointe-Noire (Congo) Participation en présentiel ou en distanciel (ligne)

Lire la suite

Journée d'étude sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 17 janvier 2024 à Yaoundé

La Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et le Club OHADA de l'UCAC (membre des Clubs OHADA du Cameroun) ont le plaisir d'annoncer à la communauté universitaire qu'ils organisent, ce mercredi 17 janvier 2024, une journée d'études de haut niveau sur l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

Lire la suite
affiche

Session de formation en bimodal sur les « Innovations du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) »

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise du 05 au 09 février 2024, en partenariat avec les centres de formation judiciaire des Etats-parties, sa première session de formation au titre de l'année 2024. Cette session se tiendra simultanément en présentiel au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin) et par visioconférence dans les salles des Centres de formation judiciaire.

Lire la suite