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Actualité

Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin

13/01/2016
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Par François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes. L'histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu'il n'y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et l

OHADA / NIGER / Journée de sensibilisation, d'information et de promotion du droit OHADA à Niamey, le 16 janvier 2016

12/01/2016
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Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyennes

Droit de propriété : l'urgence de la réforme

11/01/2016
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Par André-Franck Ahoyo, Directeur adjoint des Entretiens Eurafricains à ASCPE. La mise en place d'un environnement économique favorable et stable, permettant aux économies d'atteindre des seuils de maturité suffisants pour réussir leur diversification et

OHADA : un droit pour dynamiser les économies

11/01/2016
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Par Me Alain Fénéon, Avocat honoraire à la Cour de Paris. Depuis les années 1990, l'idée que le droit peut fonctionner comme un vecteur de développement et inspirer en retour les politiques menées par les bailleurs de fonds internationaux et les gouverne

OHADA / AUPC révisé / Cycle de séminaires pratiques consacrés à l'incidence du nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif sur le statut et les droits des créanciers

11/01/2016
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Communiqué du Cabinet FALIS sas. Le cabinet FALIS sas a le plaisir de vous annoncer qu'elle organisera, sous le parrainage de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, un cycle de sessions de formation opérationnelle sur le thème : « L

OHADA / CÔTE D'IVOIRE / Séminaire de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif le 28 Janvier 2016 à Abidjan

11/01/2016
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Communiqué de FFA Conseil - EY. La réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 et qui est entré en vigueur le 24 décembre 2015, constitue une avancée majeure du droit

Lancement des activités 2016 du Club OHADA Côte d'Ivoire, Section Bonoua, le 6 février 2016

10/01/2016
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Communiqué du Club OHADA Côte d'Ivoire, Section Bonoua. La Section Bonoua du Club OHADA Côte d'Ivoire, procédera au lancement de ses activités 2016 le samedi 6 février 2016, à Bonoua dans l'enceinte de l'Institut supérieur des techniques comptables, juri

Système comptable applicable dans l'espace juridique unifié OHADA / Avis de la CCJA du 5 novembre 2015 et Note de service de la DGI ivoirienne du 6 janvier 2016

08/01/2016
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Nous faisons référence à la lettre d'information www.ohada.com du 12 décembre 2015 qui attirait l'attention de l'ensemble des acteurs économiques, des entreprises, des professionnels du droit et du chiffre, tout particulièrement des commissaires aux compt

1ère Edition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA les 25 et 26 mars 2016 à Dakar

08/01/2016
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Communiqué de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal. La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) a l'honneur de vous informer de l'organisation prochaine de la 1ère Edition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA, en abrégé le «

Publication du numéro de janvier 2016 de la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

08/01/2016
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L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2016 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ». « L'évaluation 2016 du droit de