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Actualité

Arbitrage International / Obligations de révélation, d'indépendance et d'impartialité des arbitres / Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 / Henri ALVAREZ / Cabinet FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

18/12/2015
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Nous faisons référence aux lettres d'information des 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015, des 9 et 25 mars 2015 et du 05 juin 2015. Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir l'arbitrage international et l'éthique des arbitres, qui passe par

Bibliothèque Numérique OHADA-RDC

18/12/2015
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Pour Télécharger la Bibliothèque Numérique, cliquer ici.

Les avocats des 17 pays de l'Ohada se rapprochent

18/12/2015
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Les ordres professionnels des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ont créé début décembre la Conférence des barreaux Ohada. 40 000 avocats seraient concernés. Exit la vive polémique qui avait entouré en ju

Ecole d'été de la justice francophone 2016 sur le thème : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones, du 27 juin au 02 juillet 2016 à Montréal

18/12/2015
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SAHARA Inc est fier de vous présenter son École d'été de la Justice Francophone 2016 sous le thème : « Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones &raq

OHADA / RDC / Séminaire pour corriger les états financiers des entreprises, du 14 au 23 décembre à Kinshasa

17/12/2015
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Le Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC) organise du 14 au 23 décembre à Kinshasa un séminaire à l'intention des chefs d'entreprises pour corriger les défaillances relevées dans les états financiers produits au titre de l'exercice comptable

Avis de soutenance de thèse de doctorat en droit OHADA sur le thème : L'Acte uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois

16/12/2015
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Le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00, Monsieur Paly TAMEGA présentera ses travaux au sein de l'Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, en vue de l'obtention du doctorat de l'Université Paris Saclay en sciences juridiques. Sa thèse de doctorat porte sur : L'Acte uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois.

DoctoratSaint-Quentin en YvelinesSoutenanceThèseVersailles

AUPC du 10 septembre 2015 : publication d'un dossier spécial par la Revue Droit et Patrimoine

16/12/2015
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Dans sa parution N° 253 du mois de décembre 2015, la revue mensuelle Droit & Patrimoine publie un dossier spécial consacré au nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). Ce nouvel Acte unif

OHADA / GUINEE / Compte rendu de la formation sur l'acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE le 13 décembre 2015 à Conakry

15/12/2015
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Communiqué du Club OHADA des Universités de Guinée (COUG-Guinée) Dans le cadre de l'exécution de son plan d'action 2015, le Club OHADA des Universités de Guinée (COUG-Guinée) a organisé le dimanche 13 décembre 2015 une formation sur l'Acte uniforme révis

Convention de financement en subvention entre l'OHADA et l'AFD pour le financement du projet d'informatisation des RCCM du Cameroun et l'application du droit OHADA par les opérateurs économiques en RDC

14/12/2015
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COMMUNIQUE DE PRESSE Signature d'une convention de financement en subvention pour un montant global de 983 935 500 FCFA (1 500 000 ?) entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA) et l'Agence Française de Développeme

Droit comptable applicable dans l'espace juridique unifié OHADA / Avis de la CCJA OHADA du 5 novembre 2015

12/12/2015
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Importance signalée Votre site www.ohada.com attire l'attention de l'ensemble des acteurs économiques, des entreprises, des professionnels du droit et du chiffre, tout particulièrement des commissaires aux comptes, de l'Avis rendu par la Cour Commune de