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Actualité

Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014

16/04/2014
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Dans le prolongement de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou d'un nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE qui a été publié au journal officiel de l'OHADA le 04 février 2014 e

Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014

15/04/2014
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Dans le prolongement de l'adoption le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) des dispositions révisées de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, le cabinet juridique et fiscal lexAfric, basé à N'Djamena (TCHAD), a le p

Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation

14/04/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 ; des 9 et 17 janvier 2014&

Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

11/04/2014
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Article du Monde du 10 avril 2014 : Affaire Tapie / Crédit lyonnais: deux juges arbitres sous statut de témoin assisté. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

11/04/2014
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Thème : La nouvelle dynamique du droit des sociétés commerciales (AUDSCGIE) pour un environnement des affaires plus compétitif et attractif dans l'espace OHADA. Date et Lieu : Les 28, 29 et 30 avril 2014 au Spendid Hôtel de Ouagadougou La révi

Publication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé

10/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication prochaine d'un ouvrage relatif à l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dont vous trouverez la fiche détaillée infra : Fiche détaillée : Titre&nbs

Séminaire de formation les 22 et 23 avril 2014 à Cotonou au Bénin sur le thème : Responsabilité pénale du professionnel des chiffres et leviers de mitigation dans le cadre de l'AUSCGIE révisé

09/04/2014
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Le Cabinet SoDev Consulting en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées du BÉNIN (OECCA BÉNIN) a le plaisir de vous informer qu'il organise un séminaire de formation les 22 et 23 avril 2014 à Cotonou au Bénin, sur le thème

Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit OHADA des procédures collectives

08/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Salimata DIENG a soutenu le 14 mars 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole (salle des thèses), une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « Procédures de sauvetage et coexistence de normes dans l'espace OHADA : le cas des établissements de crédit ».

DoctoratSoutenanceThèseToulouse

Téléchargement de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE

07/04/2014
67 commentaires

Cet Acte uniforme qui a été adopté par le Conseil des Ministres OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 4 février 2014 et entrera en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA 90 jours plus tard.

AUSCGIE

Compte-rendu de la célébration des 20 ans de la CEMAC par le GERDIIC à l'Université de Dschang (CAMEROUN)

07/04/2014
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Les 26 et 28 mars derniers, le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaires (GERDIIC) de l'Université de Dschang a organisé une série de manifestations pour célébrer le 20ème anniversaire de la CEMAC. Sous l'impulsi