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OHADATA D-23-14

Le charme de la médiation en droit des affaires OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-21-22

Articulations entre médiation et arbitrage Lire la suite

OHADATA D-21-10

Le juge étatique et l'efficacité des modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-09

Où va l'arbitrage international ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
  • ARBITRAGE, MÉDIATION
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OHADATA D-20-07

Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA
  • Olivier CUPERLIER
  • Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.
  • MÉDIATION
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OHADATA D-19-09

La médiation ou le blivet du droit OHADA
  • Yacouba-Sylla KOÏTA
  • Penant, n°910, p. 28-48, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang
  • MÉDIATION
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OHADATA D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise Lire la suite

OHADATA D-17-24

L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone Lire la suite

Actualité récente

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Início efetivo das formações diplomantes ERSUMA

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA), procedeu ao início efetivo das suas formações diplomantes no dia 17 de Setembro de 2024 para o(a) auditores inscritos no Certificado em Arbitragem OHADA (CAO ) e 30 de Setembro de 2024 para os auditores aos Diplomas de Especialidade em Governação de Empresas opção Administração de Empresas (DSGE-AE) e em Processos OHADA opção Processos de Execução (DSPO-PE), para o início do ano académico 2024-2025.

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Cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'AUPROHADA-UA le 25 octobre 2024 à Abidjan

La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.

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N'Djaména a accueilli la session de formation de l'ERSUMA sur la Pratique et le contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises, le 21 octobre 2024

Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.

Appel à contribution : Les influences réciproques des droits africains et européens des affaires

Depuis quelques années, parle-t-on d'un Code européen des affaires et, de l'avis de beaucoup, le droit de l'OHADA aurait influencé cette œuvre qui vient à grands pas. De ce constat très bref, il ressort donc des influences réciproques des droits africains et européens des affaires qui participent à la consolidation de la théorie du mimétisme juridique, qui n'est pas mauvais en soi.

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31° aniversário da OHADA: Mensagem do Secretário Permanente

A OHADA celebra nesta quinta-feira, 17 de outubro de 2024 o seu 31º aniversário. Para além da importante conferência e da exposição documental organizada por sta ocasião na sua sede em Yaoundé, só podemos saudar os resultados decisivos registados ao longo destas três décadas com o apoio constante dos nossos Estados e a assistência dos nossos Parceiros Técnicos e Financeiros.