After visiting the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) and the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA), H.E. Mr Ousmane DIAGNE, President-in-office of the OHADA Council of Ministers, completed his tour of the Organization's operational institutions with a visit to the Permanent Secretariat in Yaoundé (Cameroon) on 11 July 2024.
La CUDO a connu son épilogue le samedi 06 juillet 2024 dernier à l'Université d'Abomey-Calavi. S'il convient de le rappeler encore, la CUDO est une activité scientifique qui réunit chaque année, de jeunes étudiants de toutes les universités privées et publiques du Bénin autour du Droit OHADA.
Encourageant cette initiative salutaire, le secrétariat permanent de l'OHADA a convié ceux-ci à un entretien le 15 Juillet prochain afin de faire découvrir davantage au club l'institution phare de promotion du droit des affaires en Afrique.
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l'ERSUMA, de l'ouvrage intitulé « La médiation OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin.
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l'ERSUMA, de l'ouvrage intitulé « L'arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin.
Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO a décidé de convier ses confrères à une journée entière d'échanges sur le thème suivant : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».
Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a reçu, le 9 juillet 2024, la visite de S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, dans le cadre de la tournée qu'il effectue au sein des Institutions opérationnelles de l'Organisation.
Le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, c'est-à-dire la manière de recouvrer les créances et d'exécuter les décisions de justice ou les sentences arbitrales pour le paiement d'une créance ou la restitution d'un bien après condamnation d'une partie, est entré en vigueur en février 2024.