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Jurisprudence

OHADATA J-15-237

Arrêt n° 147/2014, Pourvoi n° 122/2013/PC du 30/09/2013 : Henri Flavien Loe EYIKE c/ Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

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OHADATA J-15-236

Arrêt n° 145/2014, Pourvoi n° 102/2011/PC du 11 novembre 2011 : Francis DESCLERCS c/ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI.

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OHADATA J-15-235

Arrêt n° 145/2014, Pourvoi n° 032/2011/PC du 29 mars 2011 : AGBIA N'GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouse AGBIA c/ BIAO-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI.

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OHADATA J-15-234

Arrêt n° 144/2014, Pourvoi n° 098/2010/PC du 19 octobre 2010 : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-MALI c/ Banque de l'Habitat du Mali (BHM-SA).

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OHADATA J-15-233

Arrêt n° 143/2014, Pourvoi n° 121/2013/PC du 30 /09/ 2013 : Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE c/ La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC.

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OHADATA J-15-232

Arrêt n° 142/2014, Pourvoi n° 098/2013/PC du 16/08/2013 : Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON c/ 1) Hoirs CELUTA Benjamin ZINSOU représenté par Monsieur ZINSOU Réné, 2) La Pharmacie de la Gare Routière.

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OHADATA J-15-231

Arrêt n° 141/2014, Pourvoi n° 066/2013/PC du 30/05/2013 : Société Omnium Gabonais D'assurances et de Réassurances dite OGAR c/ Société MAGASIN GRAND VILLAGE AVENUE SARL.

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OHADATA J-15-230

Arrêt n° 140/2014, Pourvoi n° 033/2013/PC du 21/03/ 2013 : Société Nationale d'Electricité dite SNE c/ Monsieur ABDERAMANE SEID.

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OHADATA J-15-229

Arrêt n° 139/2014, Pourvoi n° 175/2012/PC du 28/12/2012 : Monsieur HASSAN Salman c/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad.

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OHADATA J-15-228

Arrêt n° 138/2014, Pourvoi n° 157/2012/PC du 09/11/2012 : BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d'Edition et de Communication (GEC).

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Actualité récente

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Compte rendu de la conférence sur l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA du 9 novembre 2024 à la FSJES d'Agadir (Maroc)

Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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