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Jurisprudence

OHADATA J-08-150

Jugement n° 29/CIV, Affaire : SGBC C/ FONGOU Jean Marie

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OHADATA J-08-148

Jugement n° 99/CIV, Affaire : CTIC KOUENE Joseph C/ CAMI TOYOTA

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OHADATA J-08-141

Jugement n° 94/CIV, Affaire : TCHOUTEZO Jean Pierre représentant Ets TCHOUTEZO Contre AFFRILAND FIRST BANK S.A

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OHADATA J-08-140

Jugement n° 32/CIV, Affaire : FIRST TRUST SAVINGS AND LOAN CONTRE TCHOUTEZO Jean Pierre

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OHADATA J-08-139

Jugement n° 27/CIV, Affaire : CA - SCB Cameroun contre SODIMAC Sarl, TAKAM Bonaventure, dame TAKAM née DJONZO Elise

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OHADATA J-08-138

Jugement n° 18/CIV, Succession PENUIE Etienne contre TENE Pascal

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OHADATA J-08-137

Jugement n° 36/CIV, Affaire : AMOUR DU NDE SARL, WOUAPI Evariste contre CAMI TOYOTA

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OHADATA J-07-70

Jugement n° 79/ civ., affaire Commercial Bank of Cameroon (CBC) C/ Kenmogne Nzudie Ebénezer, dame Kenmogne née Djuissi Emilienne.

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OHADATA J-05-207

Jugement n°25/CIV/TGI, affaire DZOKOU Jean Marie, NDEFFO Maurice c/ CCEI BANK.

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OHADATA J-05-206

Jugement n°24/CIV/TGI, affaire SIKADI Honoré c/ S.G.B.C.

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formaciones en bimodal, del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil y del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)”, organiza del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.

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