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OHADATA J-02-56

Ordonnance de référé n° 62, Faso Fani c/ Golane Boléan Jean Christophe.

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OHADATA J-02-54

Ordonnance n° 29/00 : Kondé Salif c/ Pascale Berta.

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OHADATA J-02-53

Jugement n° 266, Lompo née Ouedraogo Talata c/ Deloche Danielle.

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OHADATA J-02-52

Jugement n° 44, Zare Souleymane dit Zato c/ GIE GIPCA.

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OHADATA J-02-51

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

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OHADATA J-02-50

Jugement n° 771, Kaboré Issa c/ Entreprise Lompo O. Richard.

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OHADATA J-02-48

Arrêt n° 40, SONAPHARM c/ SOPAL.

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OHADATA J-02-47

Jugement n° 303, Ilboudo Ambroise c/ Vandamme Raphaël.

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OHADATA J-02-46

Jugement n° 236, Sanou S. Michel c/ Hien Yirkou Lazare.

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OHADATA J-02-32

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.