Arrêt civil contradictoire n° 690, AFFAIRE LA MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES dite M.C.A C/ LA NATIONALE D'ASSURANCES
Lire la suiteArrêt n° 16, ABDALAH OULD HAFFED (Mes Sow, Seck & Diagne) C/ ABDOUL AZIZ SYLLA, Me Madoky NDIAYE, Ahmadou O. CHAFFED (Mes Kane & Niane)
Lire la suiteArrêt n° 28, Me Doudou NDOYE es-nom et es-qualité de Doudou et Moustapha NDOYE (Me Massokhna KANE) C/ Leïla HILAL, Hamed SENE,Cheik BEYE, SCI KeurYarakh (Mes LO & KAMARA,Me Malick SALL, Me Tounkara et Associés, Me Aly SARR)
Lire la suiteArrêt n° 156/01, AFFAIRE LA SOCIETE BAUCHE (Me DOE-BRUCE) C/ LA SOCIETE CEREALIS, L'ETABLISSEMENT COMMISSIONNAIRE ET CONSULTANT EN DOUANE
Lire la suiteArrêt n° 246, GIE ERTEC ENGINEERING, OUSMANE NDIAYE (Me Moustapha Ndoye) C/ BANQUE SENEGALO TUNISIENNE (Me Augustin Senghor)
Lire la suiteArrêt n° 360, La Société Financière d'Equipement dite Sté Dénommée SOGECA (Me François SARR et Associés) C/ Monsieur Amou FAYE
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 386, dame Haloui née Daoud Salwa c/ Bourgi Samih Nayef, Dia Nda Konan, Dia Nda Amlan et Bla Kouassi Dominique
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 1111, AFFAIRE : TROPICAL (Me AGNES OUANGUI) C/ - OUEDRAOGO KARIM - PRNCI - SEGUI HILAIRE (Me JULES AVLESSI)
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 85/2000, Affaire: Kone Souleymane c/ La Société Peryssac Afric-Auto.
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 655, AFFAIRE S.D.A WAHAD NOUHAD RACHID (Mes KANGA - OLAYE ET EBY) HASSAN SAHLY (Me N'BAIPOR ADELE)
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Le Secrétariat Permanent de l'OHADA a accueilli à son siège sis à Yaoundé (Cameroun), le Lundi 14 avril 2025, les auditeurs du Master Contentieux international de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et une délégation du club OHADA du même Institut.
Ce séminaire, organisé par le département du droit des affaires de la Faculté de droit et de science politique de ladite Université, s'est enrichi de cinq communications. En lever de rideau des manifestations, Docteur Alexis NDZUENKEU, conduisant la délég
La Faculté des Sciences Juridiques et Économiques de l'Université Mohamed V de Rabat abrite, depuis ce matin, les travaux d'une conférence internationale organisée sur le thème : « Le droit OHADA : défis et perspectives ».
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a rendu une visite de courtoisie ce Mercredi 16 avril 2025 à Son Excellence Madame Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Ambassadeur de la République Centrafricaine au Cameroun.
Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.
Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.
Le samedi 11 avril 2025, le Club OHADA Centrafrique a organisé, en collaboration avec le Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'Arbitrage en Centrafrique (CIJARC), un atelier d'échanges sur la thématique « Le bon droit pour la santé saine de vos affaires ».
Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, organise une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ».
Dans le cadre de ses activités, la section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), organise ce samedi 03 mai 2025 à 08h00 à UCAO-UUA, une journée de rencontre avec les professionnels du droit OHADA.