Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire le 29/09/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13/12/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur de la Côte d'Ivoire le 11/02/1996.
François KOMOIN Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h54
Les juridictions ont pour mission de rendre la justice sur toute l’étendue du territoire national, au nom du peuple ivoirien.
Les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi.
Depuis la Constitution d’août 2000, la Cour Suprême a été remplacée par trois juridictions autonomes : le Conseil d'État, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes. Mais, cette configuration n’est que théorique, à défaut de lois organiques consacrant la mise en place concrète de ces juridictions.
Au niveau inférieur il existe des juridictions du 1er et du 2e degré.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 76 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
Le Club OHADA Bénin (COBe) a l'honneur de vous inviter à sa rentrée solennelle et à sa leçon inaugurale, qui se tiendront le 28 février 2025 à 15h à l'Université d'Abomey-Calavi.
La 7e édition du concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA organisée par le club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey en collaboration avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), s'est tenue le 15 février 2025 au sein du Tribunal de Commerce de Niamey
Le 17 février 2025, la Conférence Olivaint, le Club OHADA Paris et le Cabinet Bird & Bird ont organisé une conférence sur le thème « Genèse et défis actuels du droit OHADA ». Cet événement a rassemblé des spécialistes du droit OHADA qui, au travers de deux tables rondes, ont examiné les origines et les enjeux contemporains de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Habib Karaouli, PDG de Capital African Partners Bank (CAP Bank) et vice-président du Club des dirigeants de banques d'Afrique, a plaidé en faveur de l'adhésion de la Tunisie à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dans le cadre de son programme de formation intitulé « Les Jeudis de l'OHADA », la section AUPROHADA-UCAO a tenu, le jeudi 13 février 2025, une seconde séance de formation consacrée au recouvrement des créances et aux voies d'exécution.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 21 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.
Sous le haut patronage du Professeur Rabani ADAMOU, président de la commission nationale OHADA Niger, avec l'appui de l'UNIDA, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, conformément à son programme d'activités pour l'année 2024-2025, organise les 26 et 27 février 2025 la semaine scientifique OHADA dénommée « La semaine du droit OHADA ».
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest a le plaisir de vous convier à la troisième séance de ses formations pratiques intitulées les « Jeudis de l'OHADA » sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution.