Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la Guinée le 05/05/2000 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 22/09/2000 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur en Guinée le 21/11/2000.
Centre d'étude et de recherche pour l'intégration régionale et le développement de l'Afrique (CERIDA) Dernière mise à jour : 18/04/2021, 14h53
Le système judiciaire en Guinée a connu une série de réformes de la première République (1959-1984) à la deuxième République (1984-2008), accompagnée par une Table ronde sur « le rôle et la place de la Justice dans le développement de la Guinée » tenue à Conakry, du 19 au 24 octobre 1992, pour l'amélioration de la Justice en Guinée.
L'organisation judiciaire guinéenne était régie, alors, par :
Toutes ces Lois ont été précédées par la Loi Fondamentale (Constitution de la 2e République), à laquelle elles font référence et qui a été l'objet de modification, en son article relatif au nombre de mandats présidentiels initialement fixé à deux.
La Loi Fondamentale a été suspendue, le 23 décembre 2008, par le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), suite au décès du Général Président Lansana Conté, le 22 décembre 2008.
Le processus de transition issu des Accords de Ouagadougou, le 15 janvier 2010, a posé des Actes hautement déterminants pour le rétablissement de l'Ordre constitutionnel en Guinée, notamment, par l'adoption d'une nouvelle Constitution de la République, qui apporte des innovations avec la création de nouvelles Institutions républicaines d'Ordre Judiciaire, notamment :
En plus de deux autres actuelles notamment :
La mise en place ces nouvelles institutions interviendra, seulement, dans un délai de six (6) mois au plus tard, à compter de l'installation de la future Assemblée Nationale, qui sera issue des toutes prochaines élections législatives.
L'organisation judiciaire actuelle de la République de Guinée est régie par le Décret N/2001/031/PRG/SGG, du 17 mai 2001, portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998, modifiant la Loi L/95/021/CTRN, du 6 juin 1995, réorganisant la Justice en République de Guinée.
Aux termes des dispositions dudit Décret, pour rendre la Justice sur toute l'étendue du Territoire de la République de Guinée, il est créé, outre la Cour Suprême, les juridictions ordinaires ou de droit commun et les juridictions d'exception.
Sauf quand la loi en dispose autrement, la Justice est rendue exclusivement par des magistrats professionnels nommés conformément aux dispositions de la loi organique L/91/011/CTRN.
Le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, en abrégé CRJ-Madagascar, a été lancé le 20 décembre 2024 à Antananarivo, par le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur agrégé des Universités, Mayatta Ndiaye MBAYE.
La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a effectivement tenu le 07 décembre 2024 son activité dénommée journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants. Le terme « AKWABA » est un vocable tiré des langues Agni et Baoulé (deux peuples de Côte d'Ivoire). Il signifie « Bienvenue » et connote de la manière chaleureuse et conviviale d'accueillir un hôte.
Ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs, y compris les responsables des administrations publiques habilitées, sur les avantages et les modalités de mise en œuvre du SYCEBNL et ses règles fiscales applicables aux EBNL.
L'ouvrage explore notamment les juridictions créées par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement, la CCJA, et d'autres juridictions spécifiques. Il met en évidence les lacunes liées à l'identification des juridictions compétentes et propose des solutions à ces insuffisances.
Le mardi 10 décembre 2024, une cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA a eu lieu dans la salle de cours du Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Pour la promotion du Droit africain des affaires harmonisé, OHADA, l'association UNIDA/www.ohada.com, a encore eu la générosité d'offrir aux étudiants du Master précité, un lot de coffrets de Code vert.
Cette journée, comptant pour la première activité de son programme de l'année académique 2024-2025, a été le lieu pour les différents intervenants présents pour la circonstance d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que sur l'ensemble des attitudes à avoir en tant qu'étudiant juriste.
Le Cabinet BCT Sénégal organise une formation sur la maîtrise des travaux de basculement des comptes des projets de développement au SYCEBNL, du 21 au 25 janvier 2025 à Dakar.
Le Club OHADA Gabon organise le 20 décembre 2024 à l'Ecole Nationale de la Magistrature une journée d'échanges sur le Droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté les ouvrages de Droit écrit par des auteurs Gabonais.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 11 décembre 2024 à 14h30 dans la salle 203 de la FASEG à l'Université de Lomé, Monsieur Yooudèma ALOUKI a soutenu une thèse de doctorat intitulée « La criminalité financière dans l'espace UEMOA », sous la direction du Professeur Koffi Mawunyo AGBENOTO.